Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société d'économie mixte locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Aménagement, gestion, exploitation réseau hydraulique régional.
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Programme d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — Opération Maillons Nord Gardiole et Biterrois Tranche 3 — Lots conduites principales — Secteurs A1, A2 et C
Numéro de référence: 251
II.1.2)Code CPV principal45231300
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Fourniture et pose de conduites principales permettant le raccordement entre les maillons Nord Gardiole et Biterois.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Règle d'attribution: un candidat qui arrive classé 1er sur les 3 lots sera doffice attributaire des lots 1 et 2; dans ce cas, le candidat classé 2e pour le lot 3 sera attributaire du lot 3.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231300
45232100
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:
Communes de Servian, Montblanc, Valros et Poussan dans le département de lHérault (34)
II.2.4)Description des prestations:
L'objet du présent lot consiste en la fourniture et pose d'une conduite de diamètre DN1000 sur un linéaire total d'environ 5,7 km comprenant:
— 5,25 km depuis le raccordement sur l'extrémité Est du maillon Biterrois Tranche 2 (au sud de la commune de Bassan) jusqu'à l'A75 (au sud de Valros),
— 450 m depuis le raccordement sur l'extrémité Ouest du maillon Nord Gardiole Tranche 2 (à l'Est de Poussan) jusqu'au lieu-dit la Bataille (également sur la commune de Poussan),
— réalisation de 2 forages dirigés pour la traversée de la Thongue.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le présent marché pourra faire l'objet d'option au sens du droit de l'Union européenne:
— conformément à l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016 des marchés pour prestations similaires pourront être conclus,
— conformément à l'article 139 du décret du 25.3.2016 des modifications pour travaux complémentaires pourront être conclues.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231300
45232100
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:
Communes de Valros, Montblanc, Nézignan lÉvêque et St-Thibery dans le département de l'Hérault (34)
II.2.4)Description des prestations:
L'objet du présent lot consiste en la fourniture et pose d'une conduite sur un linéaire total d'environ 6,9 km comprenant:
— 6 km de DN 1000 depuis le raccordement au DN1000 au niveau de l'A75 (au Sud de Valros) jusqu'au raccordement sur le DN1000 en rive droite de l'Hérault (au Nord de la commune de St Thibery),
— 900 m en DN800 depuis le raccordement sur la conduite précédemment citée au lieu-dit l'Argentière (au Nord de la commune de Montblanc) jusqu'au sud de la Thongue toujours sur la commune de Montblanc,
— réalisation de 2 forages dirigés pour la traversée de la Thongue.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le présent marché pourra faire l'objet d'option au sens du droit de l'Union européenne:
— conformément à l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016 des marchés pour prestations similaires pourront être conclus,
— conformément à l'article 139 du décret du 25.3.2016 des modifications pour travaux complémentaires pourront être conclues.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231300
45232100
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:
Communes de Florensac et Castelnau de Guers dans le département de lHérault (34)
II.2.4)Description des prestations:
L'objet du présent lot consiste en la fourniture et pose d'une conduite de diamètre DN1000 sur un linéaire total d'environ 7,3 km depuis le raccordement au DN1000 en rive droite de l'Hérault (sur la commune de Florensac) jusqu'au ruisseau Bridau (sur la commune de Castelnau de Guers).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le présent marché pourra faire l'objet d'option au sens du droit de l'Union européenne:
— conformément à l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016 des marchés pour prestations similaires pourront être conclus,
— conformément à l'article 139 du décret du 25.3.2016 des modifications pour travaux complémentaires pourront être conclues.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— pour les 3 lots: certificat AIPR (profil encadrant et opérateur)
FNTP 2313: relative aux travaux de terrassements en grande masse de technicité moyenne;
FNTP 235: relative aux travaux de terrassement dans leau à une profondeur supérieure à 4 m;
FNTP 261: rabattement de nappe;
FNTP 5111: construction de réseaux dadduction et de distribution deau sous pression en site non urbain établis en canalisations de DN > 500 mm ou 300 mm < DN < ou = 500 mm si la pression dessai est > ou = à 25 bars,
—— pour les lots 1 et 2 uniquement: FNTP 7312: forage dirigé.
Certificats dagrément des soudeurs pour soudures PEHD pour des diamètres équivalents et PN16.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour tous les lots: références ou certificat de capacité ou équivalent à présenter de moins de 5 ans comprenant à minima: 3 références pour des travaux de réalisation de conduite dadduction deau de diamètre supérieur à 800 mm sur un linéaire supérieur à 1000 ml et 3 références pour des travaux de grands terrassements. Pour les lots 1 et 2: références ou certificat de capacité ou équivalent à présenter de moins de 3 ans comprenant à minima: 3 références pour des travaux de réalisation de forage dirigé en diamètre supérieur à 500 mm sur un linéaire supérieur à 300 m.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Chaque lot comporte des dispositions environnementales.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/04/2019
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les travaux objet de la présente consultation font partie de l'opération Aqua Domitia tranche 3 qui a été décomposée en lots:
— 1 lot «Franchissement routier» concernant 11 traversées de voirie — les travaux sont en cours jusqu'en juillet 2019,
— 1 lot «franchissement de 3 points spéciaux par micro-tunnelier» sous le fleuve ORB, sous le fleuve Hérault et sous l'autoroute A75 — attribution du marché en janvier 2019,
— 1 lot «stations de pompage», avec les stations de Bassan (350 l/s), de Montblanc (550 l/s) et de Fabrègues (1 800 l/s): lancement prévisionnel de la consultation 1er trimestre 2019,
— 6 lots «conduite principale» pour les secteurs A1 A2 B C D E permettant le raccordement entre les maillons Nord Gardiole et Biterrois, intégrant également le raccordement aux réseaux de Portiragnes, avec des canalisations de diamètre 1 000 mm, 800 mm et 500 mm sur des longueurs comprises entre 5 et 10 km: les 3 premiers lots des secteurs A1 A2 C sont l'objet de la présente consultation, et la consultation des 3 autres lots sera lancée entre le dernier trimestre 2019 et le 1er trimestre 2020. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Des niveaux minimums de référence seront pris en compte pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles. Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions des variantes: limitées à 2 (se reporter au règlement de la consultation). Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .DOC; .PDF; .XLS; .DWG). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: Boulevard Peintures, 13014 Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France
Téléphone: +33 491376959
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/01/2019
