Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Marché de travaux - 49338-2016

Afficher la vue résumée

13/02/2016    S31

France-Lille: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

2016/S 031-049338

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro national d'identification: 24590041000235
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320216063
Fax: +33 320212948

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://lillemetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59034
Point(s) de contact: Contact: sur place: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 — secrétariat de l'unité marchés — 55 rue du Luxembourg — porte 406
À l'attention de: M. le président
E-mail: marcheseau@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 320216063
Fax: +33 320212948

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: auprès du ou des points de contact susmentionnés 1 rue du Ballon CS 50749
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59034
E-mail: marcheseau@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 320216063
Fax: +33 320212948
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_UF05e3Z2v2

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Autre: Voirie, transport collectifs, aménagement urbain
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'un bassin de stockage bi-mode (lutte contre les inondations et pollution) à Roubaix.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Roubaix-secteur du parc du Brondeloire.

Code NUTS FR301 Nord

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Construction d'un bassin de stockage bi-mode (lutte contre les inondations et pollution).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45232410 Travaux d'assainissement, 45232431 Station de pompage des eaux résiduaires, 45247220 Travaux de construction de déversoirs

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Délibération no 15c0964 du 16.10.2015.
Les variantes portant sur le délai ne sont pas autorisées.
Les candidats doivent répondre en tous points à la solution de base définie dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ils peuvent, en plus, proposer au maximum une offre variante. L'offre variante proposée par les candidats devra respecter impérativement les exigences minimales énumérées ci-après:
— toutes les dispositions figurant dans le CCAP du marché;
— les prescriptions intangibles définies dans les données de base figurant au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 12 030 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant (HT) de chaque acompte.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles 101 et suivants du Code des marchés publics, au gré du titulaire.
Le titulaire peut choisir de bénéficier ou non de l'avance de 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, au moment du dépôt de son offre. Si le titulaire a décidé de bénéficier de cette avance, celle-ci sera versée à l'entrepreneur, dans les conditions fixées à l'article 87 et suivant du code des marchés publics.
Une garantie à première demande sera réclamée pour couvrir le montant de l'avance.
Le remboursement de l'avance s'imputera intégralement sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteindra 65 %. Le paiement de l'avance interviendra sans formalité, à partir de la notification de l'ordre de service qui prescrira le commencement de la période de préparation des travaux.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prix sont révisables. Prix forfaitaires.
Le paiement intervient dans le délai en vigueur à compter de la réception du décompte conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le retard dans le paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant payé directement le bénéfice d'intérêts moratoires.
Unité monaitaire: euro
réglement mensuel.
Budget annexe Assainissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise ou un groupement. En cas d'attribution du marché, la forme solidaire pourra être imposée au groupement titulaire pour la bonne exécution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: En application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, visant l'insertion des personnes éloignées de l'emploi.
L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Toute offre ne satisfaisant pas à la condition édictée ci-dessus sera considérée comme irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure;
— Nom, dénomination et adresse du candidat;
— Le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.
Déclarations
a.soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
B.soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics
Redressement judiciaire: Dans l'hypothèse de redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) prononcé à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité.
Pour présenter tous ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci dessous et non renseignés dans ces imprimés.

Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Sont à fournir les chiffres d'affaires globaux et propres aux travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices.
— sont à fournir les effectifs du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années d'exercice.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Est à fournir une déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ainsi que la déclaration des techniciens ou des organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Sont à fournir les certificats de qualification professionnelle ou preuves de la capacité que les candidats peuvent apporter par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux- objet de la consultation).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. La valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique. Pondération 60

2. Le prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015EAU0034P
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.4.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Lieu: Adresse postale: Bureaux de la métropole Européenne de Lille

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Seuls les membres de la Commission d'appel d'offres avec voix délibérative ou consultative, les personnes convoquées par le président de la Commission d'appel d'offres et le service gestionnaire du marché sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Séance non publique.
La date prévisionnelle d'attribution par la commission d'appel d'offres n'est pas encore fixée.
La date prévisible d'ouverture des offres est fixée au 6.4.2016 à 9:00, dans les bureaux de la métropole Européenne de Lille.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le terme « option » correspond à une prestation technique complémentaire que le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de chiffrer dans leur offre. Par suite, le pouvoir adjudicateur se réserve la liberté de retenir cette option lors de l'attribution du marché.
Ainsi, pour cette consultation, devra être chiffrée l'option technique suivante:
— la mise en place d'un système de type Air Lift (décrite dans le CCTP — prescriptions techniques particulières — 1.3.2.2 équipements §7)
Le délai global d'exécution des prestations (période de préparation et exécution des travaux) est de: 24 mois à compter de l'os de démarrage de la période de préparation.
la valeur technique (60 %) de l'offre, analysée au travers du mémoire technique, est décomposée de la manière suivante:
— Mémoires Techniques Génie civil et Equipements Electromécaniques: Moyens, dispositions constructives, gestion et méthodologie d'exécution du chantier: 30 points
— fournitures et équipements, analysés au travers du tableau de renseignement à compléter et joint en annexe 3: 20 points
— prise en compte de l'environnement, nuisances et contraintes: 7 points
— présentation du plan d'autocontrôle, démarche d'assurance de la qualité du chantier: 3 points
sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats remettront les documents et renseignements listés aux points 3.1.1; 3.1.2; 3.1.3; 3.1.4 ci dessous.

Pour présenter tous ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

A.Soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
B. Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, à savoir:
A) Condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
B) Lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnéepar le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
D) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquellea lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
G) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
H) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
les référents pour ce projet sont:
M. de Najar pour les questions d'ordre technique — téléphone: 03 20 21.65.83
Mme Gadaut pour les questions d'ordre administratif — téléphone: 03 20 21 60.63

Mail: marcheseau@lillemetropole.fr.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site internet de la métropole européenne de Lille: http://marchepublic.lillemetropole.fr. Le dossier est remis gratuitement.

Les candidats peuvent choisir entre:
— L'Envoi de leurs candidatures et de leurs offres sur un support papier (avec copie informatique sur CD en double exemplaire)
et
— la transmission par voie électronique sur le site de la Métropole Européenne de Lille (éventuellement accompagnée d'une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

Metropole européenne de Lille, l'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des justificatifs de l'offre. Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception (ex: lettre recommandée avec accusé de réception) et de garantir la confidentialité.1) Les offres peuvent être envoyées à l'adresse suivante: M. le président de la Métropole Européenne de Lille-direction de l'eau et assainissement- service CSP Technique Eau et Assainissement-1 rue du Ballon, BP 749, 59034 Lille. 2) Les plis pourront être remis contre récépissé de 8:00 à 18:00 au service courrier de la metropole Européenne de Lille, 1 rue du Ballon à Lille, bâtiment R+8, Accueil principal, F-59000 Lille. Tél. (+33) 3 20 21 22 23. E-Mail: marcheseau@lillemetropole.fr. Fax (+33) 3 20 21 29 48. Adresse internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, F-59034lille, F-59034 Lille, Contact: les offres doivent être transmises sous plicacheté avec l'indication de l'objet du marché et son numérosapam2015eau0034p ainsi que la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquermars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59000
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquermars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59000
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
9.2.2016