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Services - 49354-2020

31/01/2020    S22

France-Modane: Services de curage des égouts

2020/S 022-049354

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société française du Tunnel Routier du Fréjus
Numéro national d'identification: 96250404900041
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus
Ville: Modane
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73500
Pays: France
Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com
Téléphone: +33 479202600
Fax: +33 479202610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sftrf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sftrf.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: SAEM — exploitant d'un réseau autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des réseaux hydrauliques en tunnels et hors tunnel par hydrocurage, nettoyage des séparateurs hydrocarbures.

Numéro de référence: 2019aoie28
II.1.2)Code CPV principal
90470000 Services de curage des égouts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur les prestations suivantes: entretien des réseaux hydrauliques en tunnels et hors tunnel par hydrocurage, nettoyage des séparateurs hydrocarbures.

Les prestations consistent notamment à réaliser les opérations suivantes:

— lot nº 1: entretien des réseaux hydrauliques en tunnel et hors tunnel,

— lot nº 2: entretien des séparateurs hydrocarbures et curage de bassin la description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Chacun des lots donnera lieu à l'attribution d'un marché (accord-cadre) distinct.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 699 012.75 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des réseaux hydrauliques en tunnel et hors tunnel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000 Services de curage des égouts
45233141 Travaux d'entretien routier
90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution:

Autoroute de la Maurienne, 73500 Modane.

II.2.4)Description des prestations:

— ce lot comprend les prestations de nettoyage par hydrocurage des réseaux hydrauliques dans les tunnels de la SFTRF: Aiguebelle, Hurtières, tranchée couverte de Saint-Étienne de Cuines, Sorderettes et Orelle, ainsi que le nettoyage par hydrocurage des réseaux hydrauliques hors tunnels (section courante, aires, annexes et diffuseurs). Ce lot comprend des interventions d'urgence en cas de dysfonctionnement ou de déversement de polluant,

— accord-cadre mono-attributaire,

— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,

— la durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des séparateurs hydrocarbures et curage de bassin

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
45233141 Travaux d'entretien routier
90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution:

Autoroute de la Maurienne, 73500 Modane.

II.2.4)Description des prestations:

— Les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent le nettoyage complet des séparateurs hydrocarbures et des bassins (pompage, nettoyage, transport et élimination des déchets), leur remise en eau et les interventions d'urgence en cas de dysfonctionnement ou de déversement de polluant,

— accord cadre mono-attributaire,

— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,

— la durée du marché est de un an reconductible 3 fois de manière expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 155-382577
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien des réseaux hydrauliques en tunnel et hors tunnel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RV Osis Sud Est
Adresse postale: 35 route de Genas, CS 70033
Ville: Vaulx-en-Velin
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 380 571.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien des séparateurs hydrocarbures et curage de bassin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCAVI
Adresse postale: rue de la Fabrique
Ville: Cognin
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 318 441.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant du marché fait référence à une simulation de détails estimatifs pour les 4 années du marché. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— lot 1: montant minimum annuel: 40 000 EUR HT/an, montant maximum annuel: 250 000 EUR HT/an,

— lot 2: montant minimum annuel: 40 000 EUR HT/an, montant maximum annuel: 250 000 EUR HT/an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2020