Services - 49390-2020

31/01/2020    S22    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Laval: Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2020/S 022-049390

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Mayenne
Numéro national d'identification: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Ville: Laval
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53014
Pays: France
Courriel: sjmpa@lamayenne.fr
Téléphone: +33 243665419

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lamayenne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.lamayenne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maintenance et d'assistance pour le logiciel Astre-GF

Numéro de référence: 2019s016
II.1.2)Code CPV principal
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimal et maximal HT pour la durée de l'accord-cadre: 270 000 EUR/340 000 EUR. L'accord-cadre prend effet au 1.1.2020 pour une durée ferme de 4 ans. La procédure de passation utilisée est la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables passé en application des articles R. 2122-3-3º du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimal et maximal HT pour la durée de l'accord-cadre: 270 000 EUR/340 000 EUR. L'accord-cadre prend effet au 1.1.2020 pour une durée ferme de 4 ans. La procédure de passation utilisée est la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables passé en application des articles R. 2122-3-3º du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

L'attribution du contrat à l'entreprise GFI-Progiciels est légale au motif qu'elle détient un droit d'exclusivité sur les prestations de maintenance, d'assistance et sur l'ensemble des autres prestations associées pouvant être assurées sur le progiciel Astre-GF.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GFI Progiciels
Adresse postale: 145 bd Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 279 088.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus. La date de prise d'effet de l'accord-cadre est le 1.2.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2020