Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ville de Dunkerque
Numéro national d'identification: 20002715900017
Adresse postale: bp 5537
Ville: Dunkerque Cedex
Code NUTS:
FRE11 NordCode postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel:
commandepublique@cud.frTéléphone: +33 328627060
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.marches-securises.fr/ I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro national d'identification: 24590042800013
Adresse postale: bp 85530
Ville: Dunkerque Cedex 1
Code NUTS:
FRE11 NordCode postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel:
commandepublique@cud.frTéléphone: +33 328627060
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.marches-securises.fr/Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro national d'identification: 24590042800013
Adresse postale: bp 85530
Ville: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060
Courriel:
commandepublique@cud.frCode NUTS:
FRE11 NordAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.marches-securises.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Services publics locaux
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
achat de balais et bavettes pour les engins de propreté, de pièces adaptables pour les véhicules et utilitaires et poids lourds pièces - 3 lots
II.1.2)Code CPV principal34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
achat de balais et bavettes pour les engins de propreté, de pièces adaptables pour les véhicules et utilitaires et poids lourds pièces - 3 lots (Accords-Cadres à bons de commande)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
achat de balais et bavettes pour les engins de propreté
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)42972000 Pièces pour machines de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine 59140 Dunkerque
II.2.4)Description des prestations:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 310 000.00 Euros Hors taxes
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
achat de pièces adaptables pour les véhicules légers et utilitaires
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine 59140 Dunkerque
II.2.4)Description des prestations:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 2 530 000.00 Euros Hors taxes
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
achat de pièces adaptables pour les véhicules poids lourds
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine 59140 Dunkerque
II.2.4)Description des prestations:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 3 050 000,00 Euros Hors Taxes
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/02/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
séance d'ouverture non publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.le groupement de commandes est composé de la Communauté Urbaine de Dunkerque (coordonnateur), de la Ville de Dunkerque et du Syndicat Intercommunal des Dunes de Flandre
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/01/2023