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Fournitures - 49576-2017

09/02/2017    S28

France-Bourges: Matériaux de construction

2017/S 028-049576

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Cher
Numéro national d'identification: 22180001400013
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS n° 30222
Ville: Bourges
Code NUTS: FR241 Cher
Code postal: 18023
Pays: France
Courriel: nathalie.parry@departement18.fr
Téléphone: +33 248278000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cg18.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériaux de construction.

Numéro de référence: 16-0796-0801
II.1.2)Code CPV principal
44110000 Matériaux de construction
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de matériaux de construction pour les besoins des services du Conseil départemental du Cher.

Réalisé suite à un appel d'offres ouvert infructueux, le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i.1°,67 à 68, 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériaux de construction — secteur de Bourges

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction
44192000 Autres matériaux de construction divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR241 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Sont concernées par le présent accord-cadre notamment les familles de produits suivantes:

— gros oeuvre:

— ciment, chaux, liant, mortier, béton, colle

— parpaings creux et pleins

— armatures et ferraillage

— sable

— plâtrerie:

— plâtre et plaques de plâtre

— enduits et colles

— profils pour montage de plaques

— accessoires pour montage de plaques

— bois d'oeuvre

— bois de coffrage

— bois de construction

— bois de menuiserie

— bois de charpente

— piquets de chantiers en bois

— panneaux de bois

sont exclues des lots « Matériaux de construction » les familles de produits suivantes:

— les graviers et gravillons;

— produits en béton pour voirie (trottoirs, chambres de tirage,?);

— béton prêt à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques du programme de fidélité éventuel / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Possibilité de stockage pour le compte du client / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Horaires d'ouverture du point de vente / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Période initiale (jusqu'au 31.12.2017) sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR HT

— 1ère période de reconduction: montant minimum de 2 000 EUR HT et montant maximum de 20 000 EUR HT

— 2ème période de reconduction: montant minimum de 2 000 EUR HT et montant maximum de 20 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériaux de construction — secteur de Vierzon

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction
44192000 Autres matériaux de construction divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR241 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Sont concernées par le présent accord-cadre notamment les familles de produits suivantes:

— gros oeuvre:

— ciment, chaux, liant, mortier, béton, colle

— parpaings creux et pleins

— armatures et ferraillage

— sable

— plâtrerie:

— plâtre et plaques de plâtre

— enduits et colles

— profils pour montage de plaques

— accessoires pour montage de plaques

— bois d'oeuvre

— bois de coffrage

— bois de construction

— bois de menuiserie

— bois de charpente

— piquets de chantiers en bois

— panneaux de bois

sont exclues des lots « Matériaux de construction » les familles de produits suivantes:

— les graviers et gravillons;

— produits en béton pour voirie (trottoirs, chambres de tirage,?);

— béton prêt à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques du programme de fidélité éventuel / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Possibilité de stockage pour le compte du client / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Horaires d'ouverture du point de vente / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Période initiale (jusqu'au 31.12.2017) sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR HT

— 1ère période de reconduction: montant minimum de 1 000 EUR HT et montant maximum de 10 000 EUR HT

— 2ème période de reconduction: montant minimum de 1 000 EUR HT et montant maximum de 10 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériaux de construction — secteur de Saint-Amand-Montrond

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction
44192000 Autres matériaux de construction divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR241 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Sont concernées par le présent accord-cadre notamment les familles de produits suivantes:

— gros œuvre:

— ciment, chaux, liant, mortier, béton, colle

— parpaings creux et pleins

— armatures et ferraillage

— sable

— plâtrerie:

— plâtre et plaques de plâtre

— enduits et colles

— profils pour montage de plaques

— accessoires pour montage de plaques

— bois d'oeuvre

— bois de coffrage

— bois de construction

— bois de menuiserie

— bois de charpente

— piquets de chantiers en bois

— panneaux de bois

sont exclues des lots « Matériaux de construction » les familles de produits suivantes:

— les graviers et gravillons;

— produits en béton pour voirie (trottoirs, chambres de tirage,?);

— béton prêt à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques du programme de fidélité éventuel / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Possibilité de stockage pour le compte du client / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Horaires d'ouverture du point de vente / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Période initiale (jusqu'au 31.12.2017) sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 EUR HT

— 1ère période de reconduction: montant minimum de 1 500 EUR HT et montant maximum de 15 000 EUR HT

— 2ème période de reconduction: montant minimum de 1 500 EUR HT et montant maximum de 15 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériaux de construction — secteur d'Aubigny-sur-Nère

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction
44192000 Autres matériaux de construction divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR241 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Sont concernées par le présent accord-cadre notamment les familles de produits suivantes:

— gros oeuvre:

— ciment, chaux, liant, mortier, béton, colle

— parpaings creux et pleins

— armatures et ferraillage

— sable

— plâtrerie:

— plâtre et plaques de plâtre

— enduits et colles

— profils pour montage de plaques

— accessoires pour montage de plaques

— bois d'oeuvre

— bois de coffrage

— bois de construction

— bois de menuiserie

— bois de charpente

— piquets de chantiers en bois

— panneaux de bois

sont exclues des lots « Matériaux de construction » les familles de produits suivantes:

— les graviers et gravillons;

— produits en béton pour voirie (trottoirs, chambres de tirage,?);

— béton prêt à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques du programme de fidélité éventuel / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Possibilité de stockage pour le compte du client / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Horaires d'ouverture du point de vente / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Période initiale (jusqu'au 31.12.2017) sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR HT

— 1ère période de reconduction: montant minimum de 500 EUR HT et montant maximum de 5 000 EUR HT

— 2ème période de reconduction: montant minimum de 500 EUR HT et montant maximum de 5 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériaux de construction — secteur de Henrichemont — sancerre

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction
44192000 Autres matériaux de construction divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR241 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Sont concernées par le présent accord-cadre notamment les familles de produits suivantes:

— gros oeuvre:

— ciment, chaux, liant, mortier, béton, colle

— parpaings creux et pleins

— armatures et ferraillage

— sable

— plâtrerie:

— plâtre et plaques de plâtre

— enduits et colles

— profils pour montage de plaques

— accessoires pour montage de plaques

— bois d'oeuvre

— bois de coffrage

— bois de construction

— bois de menuiserie

— bois de charpente

— piquets de chantiers en bois

— panneaux de bois

sont exclues des lots « Matériaux de construction » les familles de produits suivantes:

— les graviers et gravillons;

— produits en béton pour voirie (trottoirs, chambres de tirage,?);

— béton prêt à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques du programme de fidélité éventuel / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Possibilité de stockage pour le compte du client / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Horaires d'ouverture du point de vente / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Période initiale (jusqu'au 31.12.2017)sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR HT

— 1ère période de reconduction: montant minimum de 500 EUR HT et montant maximum de 5 000 EUR HT

— 2ème période de reconduction: montant minimum de 500 EUR HT et montant maximum de 5 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériaux de construction — secteur de Sancoins

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction
44192000 Autres matériaux de construction divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR241 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Sont concernées par le présent accord-cadre notamment les familles de produits suivantes:

— gros oeuvre:

— ciment, chaux, liant, mortier, béton, colle

— parpaings creux et pleins

— armatures et ferraillage

— sable

— plâtrerie:

— plâtre et plaques de plâtre

— enduits et colles

— profils pour montage de plaques

— accessoires pour montage de plaques

— bois d'oeuvre

— bois de coffrage

— bois de construction

— bois de menuiserie

— bois de charpente

— piquets de chantiers en bois

— panneaux de bois

sont exclues des lots « Matériaux de construction » les familles de produits suivantes:

— les graviers et gravillons;

— produits en béton pour voirie (trottoirs, chambres de tirage,?);

— béton prêt à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques du programme de fidélité éventuel / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Possibilité de stockage pour le compte du client / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Horaires d'ouverture du point de vente / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 175-313872
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Matériaux de construction — secteur de Bourges

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BMCE
Adresse postale: 41 quai du Roi
Ville: Orléans
Code NUTS: FR246 Loiret
Code postal: 45015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Matériaux de construction — secteur de Vierzon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BMCE
Adresse postale: 41 quai du Roi
Ville: Orléans
Code NUTS: FR246 Loiret
Code postal: 45015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Matériaux de construction — secteur de Saint-Amand-Montrond

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BMCE
Adresse postale: 41 quai du Roi
Ville: Orléans
Code NUTS: FR246 Loiret
Code postal: 45015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Matériaux de construction — secteur d'Aubigny-sur-Nère

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BMCE
Adresse postale: 41 quai du Roi
Ville: Orléans
Code NUTS: FR246 Loiret
Code postal: 45015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Matériaux de construction — secteur de Henrichemont — Sancerre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BMCE
Adresse postale: 41 quai du Roi
Ville: Orléans
Code NUTS: FR246 Loiret
Code postal: 45015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Matériaux de construction — secteur de Sancoins

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 23.1.2017

Les marchés ont été notifié en le 30.1.2017.

n° lot intitulé maximum première période (EUR HT) minimum périodes de reconduction (EUR HT) maximum par période de reconduction (EUR HT)

1 secteur de Bourges 40 000 EUR 2 000 EUR 20 000 EUR

2 secteur de Vierzon 20 000 EUR 1 000 EUR 10 000 EUR

3 secteur de St-Amand 30 000 EUR 1 500 EUR 15 000 EUR

4 secteur de Aubigny 10 000 EUR 500 EUR 5 000 EUR

5 secteur de Henrichemont — Sancerre 10 000 EUR 500 EUR 5 000 EUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2017