Fournitures - 49703-2019

01/02/2019    S23    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Limoges: Médicaments divers

2019/S 023-049703

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
GCS Epsilim
9 impasse de Nexon
Limoges
87000
France
Téléphone: +33 555056456
Courriel: administrateur@epsilim.fr
Fax: +33 555056087
Code NUTS: FRI2

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://epsilim.fr/grc

Adresse du profil d’acheteur: http://epsilim.marcoweb.fr

I.1)Nom et adresses
Liste des membres disponible dans le RC
9 impasse de Nexon
Limoges
87000
France
Téléphone: +33 544000053
Courriel: eric.maynard@epsilim.fr
Fax: +33 555587449
Code NUTS: FRI2

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://epsilim.fr/grc

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://epsilim.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://epsilim.marcoweb.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre établissement de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de spécialités pharmaceutiques

II.1.2)Code CPV principal
33690000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de spécialités pharmaceutiques. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— liste des membres disponibles dans le RC,

— coordonnateur du groupement de commandes: GCS Epsilimforme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 8 mois, à compter du1.5.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 582 200 EUR.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 582 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33690000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2
II.2.4)Description des prestations:

B01ab - HBPM pour traitement curatif, 2 injections quotidiennes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditionnement (primaire et secondaire). / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique. / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Présentation (dispensation et sécurisation). / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Logistique (conditions de livraisons et retour). / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 62 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 8 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33690000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2
II.2.4)Description des prestations:

B01ab — HBPM pour traitement préventif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditionnement (primaire et secondaire). / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique. / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Présentation (dispensation et sécurisation). / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Logistique (conditions de livraisons et retour). / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 8 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33690000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2
II.2.4)Description des prestations:

B01ab01 — héparine calcique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditionnement (primaire et secondaire). / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique. / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Présentation (dispensation et sécurisation). / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Logistique (conditions de livraisons et retour). / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 8 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33690000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2
II.2.4)Description des prestations:

B01ad — thrombolytiques pour débouchage de catheter veineux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditionnement (primaire et secondaire). / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique. / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Présentation (dispensation et sécurisation). / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Logistique (conditions de livraisons et retour). / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 128 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 8 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33690000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2
II.2.4)Description des prestations:

B05ba02 — émulsion lipidique à 20 %.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditionnement (primaire et secondaire). / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique. / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Présentation (dispensation et sécurisation). / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Logistique (conditions de livraisons et retour). / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 8 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33690000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2
II.2.4)Description des prestations:

C07ab02 — métoprolol.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditionnement (primaire et secondaire). / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique. / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Présentation (dispensation et sécurisation). / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Logistique (conditions de livraisons et retour). / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 8 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33690000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2
II.2.4)Description des prestations:

C08ca05 — nifédipine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditionnement (primaire et secondaire). / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique. / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Présentation (dispensation et sécurisation). / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Logistique (conditions de livraisons et retour). / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 8 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33690000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2
II.2.4)Description des prestations:

C08ca05 — nifédipine lP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditionnement (primaire et secondaire). / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique. / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Présentation (dispensation et sécurisation). / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Logistique (conditions de livraisons et retour). / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 8 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33690000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2
II.2.4)Description des prestations:

G03aa10 — gestodène + éthinylestradiol.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditionnement (primaire et secondaire). / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique. / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Présentation (dispensation et sécurisation). / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Logistique (conditions de livraisons et retour). / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 8 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33690000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2
II.2.4)Description des prestations:

G03aa10 — gestodène + éthinylestradiol.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditionnement (primaire et secondaire). / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique. / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Présentation (dispensation et sécurisation). / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Logistique (conditions de livraisons et retour). / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 8 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33690000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2
II.2.4)Description des prestations:

J01cr02 — amoxicilline + acide clavulanique injectable.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditionnement (primaire et secondaire). / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique. / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Présentation (dispensation et sécurisation). / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Logistique (conditions de livraisons et retour). / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 8 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33690000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2
II.2.4)Description des prestations:

J01dh02 — méropénem

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditionnement (primaire et secondaire). / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique. / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Présentation (dispensation et sécurisation). / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Logistique (conditions de livraisons et retour). / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 8 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33690000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2
II.2.4)Description des prestations:

J01xx09 — daptomycine

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditionnement (primaire et secondaire). / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique. / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Présentation (dispensation et sécurisation). / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Logistique (conditions de livraisons et retour). / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 8 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33690000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2
II.2.4)Description des prestations:

L01ba01 — méthotrexate solution prête à l'emploi, sans conservateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditionnement (primaire et secondaire). / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique. / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Présentation (dispensation et sécurisation). / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Logistique (conditions de livraisons et retour). / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 8 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33690000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2
II.2.4)Description des prestations:

L01bc02 — fluorouracile solution prête à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditionnement (primaire et secondaire). / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique. / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Présentation (dispensation et sécurisation). / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Logistique (conditions de livraisons et retour). / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 8 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33690000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2
II.2.4)Description des prestations:

L01xc03 — trastuzumab.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditionnement (primaire et secondaire). / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique. / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Présentation (dispensation et sécurisation). / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Logistique (conditions de livraisons et retour). / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 8 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33690000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2
II.2.4)Description des prestations:

L04ab04 — adalimumab.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditionnement (primaire et secondaire). / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique. / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Présentation (dispensation et sécurisation). / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Logistique (conditions de livraisons et retour). / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 8 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33690000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2
II.2.4)Description des prestations:

V03ae02 — sévélamer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditionnement (primaire et secondaire). / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique. / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Présentation (dispensation et sécurisation). / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Logistique (conditions de livraisons et retour). / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 8 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33690000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2
II.2.4)Description des prestations:

Mélatonine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditionnement (primaire et secondaire). / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Intérêt thérapeutique. / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Présentation (dispensation et sécurisation). / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Logistique (conditions de livraisons et retour). / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 8 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement pour des prestations intégralement effectuées par le titulaire:

— pour les collectivités territoriales,

— pour les établissements sanitaires et sociaux,

— pour les établissements sociaux publics autonomes,

— pour les établissements privés.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement pour des prestations intégralement effectuées par le titulaire: — pour les établissements publics de santé.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/03/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 .7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: le groupement de commandes souhaitant limiter au maximum l'envoi de spécimens, il est expressément demandé aux candidats de fournir les photos des produits ainsi que l'ensemble des fiches techniques des produits que le candidat se propose de livrer. Les photographies produites ou les fiches techniques seront de bonne qualité afin de permettre une bonne lecture et ainsi réaliser une bonne évaluation:

— visualisation du conditionnement primaire sur ses 2 faces, son revêtement éventuel,

— visualisation du conditionnement secondaire format éclaté,

— visualisation de la taille des unités de prise et qualité des mentions inscrites (photo en taille réelle de préférence ou accompagnée d'une règle graduée en centimètre). Le fichier «Photos» sera structuré tel que défini par le présent document. Quelle que soit l

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
TA de Limoges
1 Cours Vergniaud
Limoges
87000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Limoges
1 Cours Vergniaud
Limoges Cedex
87000
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Limoges
1 Cours Vergniaud
Limoges Cedex
87000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2019