Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Marché de travaux - 49742-2020

31/01/2020    S22    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Mobilier urbain

2020/S 022-049742

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Mounira Soilihy
Courriel: mounira.soilihy@ratp.fr
Téléphone: +33 158774495

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet de modernisation de la ligne 4 du métro — études, fabrications, fournitures et travaux de pose de la gamme de mobiliers de salons OPAL 4

Numéro de référence: DHA_2018MOP14440
II.1.2)Code CPV principal
34928400
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne un accord-cadre à tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) et à bons de commande (uniquement pour la tranche optionnelle) qui s'inscrit dans le cadre de l'opération de l'automatisation de la ligne 4 du métro parisien.

La présente consultation porte sur des prestations de développement, de fabrication, de fourniture et de travaux de pose d'une nouvelle gamme de mobiliers de salons sur quai de la ligne 4.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 2 818 305.83 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Stations de la ligne 4 du métro.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bons de commande comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Pour la Tranche ferme (TF), les prestations à réaliser concernent les études de conception, de développement, d'industrialisation et la fourniture d'un prototype et d'une présérie de chaque composant de la gamme de salons OPAL4 (salon droit, salon courbé et caisson signalétique seul).

Pour la Tranche optionnelle (TO), les prestations à réaliser concernent la fabrication, la fourniture en série et les travaux de pose relatifs à la gamme de salons OPAL4.

Le montant nominal de la TO est fixé en tenant compte des quantités approximatives suivantes:

— salon droit en tôle thermolaquée: 30 unités,

— salon courbé en tôle thermolaquée: 128 unités,

— caisson signalétique seul: 43 unités.

Le montant nominal de la TO pourra varier de -15 % (montant minimal) à +15 % (montant maximal) du montant nominal de la TO.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Descriptif technique du salon courbe et caisson seul OPAL4 / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Planification des prestations / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Logistique, sécurité et environnement / Pondération: 5 %
Critère de qualité - Nom: Prix / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Classification E41 — métallerie, serrurerie.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 230-480211
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-0133
Lot nº: 1
Intitulé:

Projet OPAL4 — modernisation de la ligne 4 du métro — études, fabrications, fournitures et travaux de pose de la gamme de mobiliers «Salons OPAL4»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Industrielle Angevine de Montage
Ville: Daumeray
Code NUTS: FRG
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 2 818 305.83 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2020