Fournitures - 49780-2020

31/01/2020    S22

France-Angers: Logiciels de système d'exploitation en temps réel

2020/S 022-049780

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Ville: Angers Cedex 02
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 49020
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président d'Angers Loire Métropole
Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.alm.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.alm.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alm.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Angers Loire Métropole
Ville: Angers
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.alm.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.alm.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alm.marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement du Système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV) pour réseau bus et tramway et du système radio associé

II.1.2)Code CPV principal
48627000 Logiciels de système d'exploitation en temps réel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La direction transports déplacements de la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole a programmé le renouvellement de son système SAEIV et le le système radio analogique associé afin de s'adapter à l'évolution de son réseau tramway et bus à l'horizon 2022-2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48627000 Logiciels de système d'exploitation en temps réel
48813000 Système d'information des passagers
32344210 Matériel radio
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Angers Loire Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Le Système d'aide à l'exploitation et d'information des voyageurs (SAEIV) supervise et régule le réseau de transports en commun Irigo mis en place en 2005 sur le réseau bus, il a été étendu en 2010-2011 au réseau tramway. Le fonctionnement repose sur un système permettant de localiser précisément les véhicules et d'avoir une vue globale de la situation depuis le poste central de commandement. Le SAEIV permet de superviser et réguler l'ensemble des véhicules en service (avances, retards, déviations…), mais également d'avoir un contact direct avec l'ensemble des conducteurs et de fournir de l'information pour les voyageurs (temps réels d'attente etc.). Arrivant à obsolescence, ce SAEIV doit être adapté à partir de 2021 avec l'arrivée des lignes B et C du tramway et à partir de 2023 pour renouveler l'équipement du parc bus.

Il s'agira ainsi progressivement:

— pour la tranche ferme:

—— de renouveler en 2021 et 2022 le système central et les équipements des 17 rames de tramway de 1re génération (Alstom X02) et d'équiper les 20 rames de 2e génération (Alstom X05), en intégrant le passage de la radio analogique à la radio numérique pour le tramway. Les candidats seront invités à répondre également à une variante obligatoire portant sur des liaisons et échanges de données uniquement en 4G (sans radio),

—— de renouveler en 2023 l'ensemble des équipements du parc bus urbains (une centaine de véhicules) avec une transition complète vers le nouveau système (y compris l'interfaçage avec les priorités feux, en cours de définition),

— tranche optionnelle 1: équipement en écrans TFT d'information voyageur dans les bus en remplacement de bandeaux leds existants,

— tranche optionnelle 2: équiper en SAEIV léger en 2023 les cars du réseau suburbain (environ 125 cars environ) afin d'assurer un meilleur suivi des prestations et une qualité de service améliorée pour les usagers,

— tranche optionnelle 3: équiper en SAEIV léger en 2023 les cars du réseau suburbain ainsi que les cars scolaires (205 cars environ).

Le soumissionnaire devra proposer un contrat de maintenance logiciel et d'assistance utilisateur, administrateur et mainteneur en parallèle de l'offre, prenant effet à la date de fin de la période de garantie pour la durée de de vie du système. Le contrat de maintenance sera conclu entre le titulaire du présent marché et RD Angers.

La maintenance sera assurée par le titulaire pour une durée minimum de 3 ans ferme, ou de 1 an renouvelable deux fois (à préciser dans le contrat). Le soumissionnaire pourra également proposer une durée supérieure (ferme ou renouvelable, à préciser dans le contrat).

Pendant la période de garantie, le fournisseur mettra en œuvre une assistance utilisateurs sous les mêmes conditions de prestation que dans le cadre de son contrat de maintenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement en fonction des critères suivants:

1) références professionnelles;

2) capacités techniques;

3) capacités économiques et financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle 1: équipement en écrans TFT d'information voyageur dans les bus en remplacement de bandeaux leds existants.

Tranche optionnelle 2: équiper en SAEIV léger en 2023 les cars du réseau suburbain.

Tranche optionnelle 3: équiper en SAEIV léger en 2023 les cars du réseau suburbain ainsi que les cars scolaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,

— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique. En cas de groupement, le formulaire DC1 dûment daté et signé par l'opérateur économique pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ex: normes…). Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste de références analogues avec indication des montants, destinataire public ou privé, réalisées au cours des 3 dernières années. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % (TTC) sera exercée sur chaque acompte, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le présent marché est à prix mixtes. Les prestations seront traitées à prix forfaitaires et à prix unitaires. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les paiements s'effectuent par virement administratif dans un délai de 30 jours. Financement assuré par autofinancement (subvention européenne non connue à ce jour).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent se présenter dans plusieurs équipes à l'exception du mandataire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/02/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 02/03/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis concerne un appel à candidature. Les candidats admis à présenter une offre seront au nombre de 3 minimum et 5 maximum. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement en fonction des critères suivants:

1) références professionnelles;

2) capacités techniques;

3) capacités économiques et financières.

Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur (les envois par mail ne sont pas autorisés). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse suivante: 41 boulevard Saint-Michel, 49000 Angers. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme de préférence au format Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. L'acheteur n'exige pas la signature électronique des offres. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Les critères d'attribution sont les suivants:

Valeur technique: 60 %: fonctions systèmes et régulations 9 %/interfaces et équipements embarqués 9 %/fonctions radio/phonie et données 9 %/information voyageurs 5 %/architecture systèmes et matériels proposés 9 %/études, démarches administratives, définition des spécifications 5 %/détails du planning de mise en œuvre proposé et méthodologie de travail 5 %/réception — formation — documentation — fiabilité — garantie — maintenance — SAV 5%/engagements de performance 4%.

Prix: 40 %: prix SAEIV + prix des pièces détachées (simulation de commande: DPGF + BPU) 35 %/contrat de maintenance 5 %.

Les documents portés à la connaissance des candidats durant la phase offre, notamment le CCTP et ses annexes, présentent un caractère confidentiel. Aussi, les candidats s'engagent à prendre toutes mesures nécessaires afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître le contenu.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2020