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Services - 49943-2017

09/02/2017    S28

France-Bourges: Services d'assurances accidents et maladie

2017/S 028-049943

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Cher
Numéro national d'identification: 22180001400013
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS n° 30222
Ville: Bourges
Code NUTS: FR241 Cher
Code postal: 18023
Pays: France
Courriel: nathalie.parry@departement18.fr
Téléphone: +33 248278000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cg18.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.departement18.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.departement18.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: conseil Départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département, 1 Place Marchel Plaisant, Cs no30322
Ville: Bourges
Code postal: 18023
Pays: France
Téléphone: +33 248278000
Courriel: sandra.chocat@departement18.fr
Fax: +33 248278001
Code NUTS: FR241 Cher
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.departement18.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents du Conseil départemental du Cher.

Numéro de référence: Protec.Sociale
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ceci n'est pas un marché public. La convention de participation est une convention spécifique régissant les relations entre le Conseil Départemental du Cher et l'organisme assureur qui sera désigné après mise en concurrence des offres en matière de prévoyance complémentaire. La convention sera accompagnée des documents contractuels (article 882 de la loi du 26 janvier 1984) de l'organisme assureur.

Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. La souscription au régime de protection sociale complémentaire est facultative pour les agents du Conseil Départemental du Cher. La convention de participation mise en oeuvre devra être conforme, aux dispositions du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR241 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Ceci n'est pas un marché public. La convention de participation est une convention spécifique régissant les relations entre le Conseil Départemental du Cher et l'organisme assureur qui sera désigné après mise en concurrence des offres en matière de prévoyance complémentaire. La convention sera accompagnée des documents contractuels (article 882 de la loi du 26 janvier 1984) de l'organisme assureur.

Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. La souscription au régime de protection sociale complémentaire est facultative pour les agents du Conseil Départemental du Cher. La convention de participation mise en oeuvre devra être conforme, aux dispositions du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La convention est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2018, pour se terminer le 31 décembre 2023. L'Échéance annuelle est le 1er janvier. Elle pourra être prorogée par avenant signé des deux parties pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera le 31 décembre 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature unique rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.

La lettre devra mentionner les éléments suivants:

o Le nom commercial et la dénomination sociale, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro Siret;

O La forme juridique du candidat;

o L'Attestation d'inscription au registre du commerce (Kbis) ou de la profession;

o En cas de groupement, les informations précédentes sont à transmettre pour chaque membre du groupement. Les éléments suivants seront à indiquer:

— préciser si le groupement est conjoint ou solidaire;

— le mandataire du groupement et l'étendue du mandat (joindre le mandat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

O Capacité économique et financière: chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité (appréciation globale).

O Niveau minimum de capacité: chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 30 M Eur, en prévoyance complémentaire.

O Garanties prudentielles:

— agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel;

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);

— attestation Orias (agents et courtiers).

Niveau minimum de capacité: pièces conformes fournies.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité technique:

o Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années.

O Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau minimum de capacité: appréciation globale des pièces fournies.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/03/2017
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/

Conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Dépôt par porteur: Horaires: 9h00 — 12h00 et 14h00 — 17h00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte Des Pays De La Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2017