Fournitures - 50024-2019

01/02/2019    S23    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Brest: Essence sans plomb

2019/S 023-050024

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Brest Métropole
24 rue Coat ar Gueven — CS 73826
Brest Cedex 02
29238
France
Point(s) de contact: M. le président
Téléphone: +33 298335411
Courriel: marches@brest-metropole.fr
Fax: +33 298335415
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.brest.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
Ville de Brest
2 rue Frézier — CS 63834
Brest Cedex 2
29238
France
Courriel: marches@mairie-brest.fr
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brest.fr

I.1)Nom et adresses
CCAS de la ville de Brest
40 rue Jules Ferry
Brest
29200
France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: ccas-direction@ccas-brest.fr
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brest.fr

I.1)Nom et adresses
SPL Eau du Ponant
210 boulevard François Mitterrand — CS 30117
Brest Cedex 9
29802
France
Point(s) de contact: M. le directeur
Courriel: contact@eauduponant.fr
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eauduponant.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants, de combustibles et d'additifs pour les services de Brest métropole, de la ville de Brest, du CCAS de la ville de Brest et de la SPL Eau du Ponant

Numéro de référence: Brest-M-2018-0056
II.1.2)Code CPV principal
09132100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne la livraison de carburants, de combustibles et d'additifs pour les services Brest métropole, de la ville de Brest, du CCAS de la ville de Brest, et de la SPL Eau du Ponant. Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué pour la fourniture de carburants et de combustibles de chauffage entre la ville de Brest, Brest métropole, le centre communal d'action sociale de la ville de Brest et la société publique locale eau du Ponant. Accords-cadres multi-attributaires (3 attributaires maximum) s'exécutant par marchés subséquents pour les lots nº 1 et 2. Accords-cadres mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande pour les lots nº 3 et 4. En application de l'article 41 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, toutes les offres déposées pour la présente consultation doivent être remises par voie dématérialisée.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 005 326.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carburant sans plomb et gazole routier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100
09134000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Brest métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de carburant sans plomb et gazole routier — distribution du carburant par semi-remorque.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

2e attributaire de l'accord-cadre: Brétéché Ouest SA — ZA des Achards — 85150 Les Achards, code NUTS: FRG05.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fioul domestique, gazole routier et gazole non routier — distribution du carburant par petit porteur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100
09134000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Brest métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de fioul domestique, gazole routier et gazole non routier — distribution du carburant par petit porteur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

2e attributaire de l'accord-cadre: Brétéché Ouest SA — ZA des Achards — 85150 Les Achards, code NUTS: FRG05.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agents de réduction des oxydes d'azote

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24112200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Brest Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'agents de réduction des oxydes d'azote.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Essence alkylée

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Brest Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'essence alkylée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 198-447479
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-2006
Lot nº: 1
Intitulé:

Carburant sans plomb et gazole routier — distribution du carburant par semi-remorque

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Compagnie Pétrolière de l'Ouest
11 route de Pompierre — BP 48612
Nantes Cedex 4
44186
France
Code NUTS: FR

Adresse internet: https://cpo.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 750 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-2007
Lot nº: 2
Intitulé:

Fioul domestique, gazole routier et gazole non routier — distribution du carburant par petit porteur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Compagnie Pétrolière de l'Ou²est
11 route de Pompierre — BP 48612
Nantes Cedex 4
44186
France
Code NUTS: FRG

Adresse internet: https://cpo.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0046
Lot nº: 3
Intitulé:

Agents de réduction des oxydes d'azote

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Compagnie Pétrolière de l'Ouest
11 route de Pompierre — BP 48612
Nantes Cedex 4
44186
France
Code NUTS: FRG01
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 350.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0047
Lot nº: 4
Intitulé:

Essence alkylée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Compagnie Pétrolière de l'Ouest
11 route de Pompierre — BP 48612
Nantes Cedex 4
44186
France
Code NUTS: FRG01
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 976.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél.: +33 298335411), Brest Métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat ar Gueven.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte — CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte — CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2019