Services - 50265-2021

01/02/2021    S21

Belgique-Liège: Services d'ingénierie

2021/S 021-050265

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Spaque
Numéro national d'identification: 0243.929.462_538254
Adresse postale: Avenue Maurice Destenay 13
Ville: Liège
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Courriel: marchespublics@spaque.be
Téléphone: +32 42209493
Fax: +32 42214043
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.spaque.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=399066
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=399066
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SPAQuE-CSC2021-02-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=34043
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'intérêt public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Bureau de contrôle & coordination sécurité et santé

Numéro de référence: SPAQuE-CSC2021-02-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un marché de services ayant pour objet de désigner:

1) un coordinateur de sécurité et de santé lors de l’élaboration du projet et pendant la réalisation des chantiers relatifs aux missions d’investigations menées par Spaqυe sur des sites (potentiellement) pollués et des décharges situés en Région wallonne (lot 1);

2) un coordinateur de sécurité et de santé lors de l’élaboration du projet et pendant la réalisation des travaux de réhabilitation sur les différents sites désaffectés pollués et/ou décharges confiés à Spaqυe sur le territoire wallon (lot 2);

3) un bureau de contrôle pendant la réalisation des travaux de réhabilitation sur les décharges et/ou CET confiés à Spaqυe sur le territoire wallon (lot 3).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coordination sécurité et santé lors des chantiers relatifs aux missions d’investigations sur des sites (potentiellement) pollués et des décharges

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 RÉGION WALLONNE
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 du marché concerne les prestations du coordinateur sécurité et santé, conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 25.1.2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles tel que modifié à ce jour, dans le cadre des chantiers d’investigations menés par Spaqυe sur des sites (potentiellement) pollués et des décharges situés en Région wallonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir cahier spécial des charges.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coordination sécurité et santé lors des travaux de réhabilitation sur des sites désaffectés pollués et/ou des décharges

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 RÉGION WALLONNE
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 du marché concerne les prestations du coordinateur sécurité et santé, conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 25.1.2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles tel que modifié à ce jour, lors des travaux de réhabilitation sur des sites désaffectés pollués et/ou des décharges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Coût d’exécution / Pondération: 100
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir cahier spécial des charges.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bureau de contrôle lors des travaux de réhabilitation sur des décharges et/ou des CET

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 RÉGION WALLONNE
II.2.4)Description des prestations:

La mission de bureau de contrôle a pour but de vérifier, lors de l’exécution des travaux de réhabilitation sur des décharges et/ou des CET, le respect de l’ensemble des prescriptions techniques reprises au cahier spécial des charges et aux conditions sectorielles d’application aux CET (AGW du 27.2.2003) et de suivre la bonne exécution des opérations de réhabilitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Coût d’exécution / Pondération: 100
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir cahier spécial des charges.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/03/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/01/2021