Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Bureau de contrôle & coordination sécurité et santé
Numéro de référence: SPAQuE-CSC2021-02-F02_0
II.1.2)Code CPV principal71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché est un marché de services ayant pour objet de désigner:
1) un coordinateur de sécurité et de santé lors de l’élaboration du projet et pendant la réalisation des chantiers relatifs aux missions d’investigations menées par Spaqυe sur des sites (potentiellement) pollués et des décharges situés en Région wallonne (lot 1);
2) un coordinateur de sécurité et de santé lors de l’élaboration du projet et pendant la réalisation des travaux de réhabilitation sur les différents sites désaffectés pollués et/ou décharges confiés à Spaqυe sur le territoire wallon (lot 2);
3) un bureau de contrôle pendant la réalisation des travaux de réhabilitation sur les décharges et/ou CET confiés à Spaqυe sur le territoire wallon (lot 3).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Coordination sécurité et santé lors des chantiers relatifs aux missions d’investigations sur des sites (potentiellement) pollués et des décharges
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE3 RÉGION WALLONNE
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 1 du marché concerne les prestations du coordinateur sécurité et santé, conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 25.1.2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles tel que modifié à ce jour, dans le cadre des chantiers d’investigations menés par Spaqυe sur des sites (potentiellement) pollués et des décharges situés en Région wallonne.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Voir cahier spécial des charges.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Coordination sécurité et santé lors des travaux de réhabilitation sur des sites désaffectés pollués et/ou des décharges
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE3 RÉGION WALLONNE
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 2 du marché concerne les prestations du coordinateur sécurité et santé, conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 25.1.2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles tel que modifié à ce jour, lors des travaux de réhabilitation sur des sites désaffectés pollués et/ou des décharges.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Coût d’exécution / Pondération: 100
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Voir cahier spécial des charges.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Bureau de contrôle lors des travaux de réhabilitation sur des décharges et/ou des CET
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE3 RÉGION WALLONNE
II.2.4)Description des prestations:
La mission de bureau de contrôle a pour but de vérifier, lors de l’exécution des travaux de réhabilitation sur des décharges et/ou des CET, le respect de l’ensemble des prescriptions techniques reprises au cahier spécial des charges et aux conditions sectorielles d’application aux CET (AGW du 27.2.2003) et de suivre la bonne exécution des opérations de réhabilitation.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Coût d’exécution / Pondération: 100
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Voir cahier spécial des charges.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/03/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/03/2021
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/01/2021
