Marché de travaux - 50337-2020

03/02/2020    S23

France-Beauvais: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction

2020/S 023-050337

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Oise — direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique
Adresse postale: Centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: LD-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone: +33 344066092

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oise.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de renouvellement d'équipement et de maintenance des installations d'alarme anti-intrusion et vidéo protection des bâtiments du Département de l'Oise

II.1.2)Code CPV principal
45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché est conclu suite à une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-1º et R. 2123-1-1º du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 460 468.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
31625300 Systèmes avertisseurs d'effraction
35125300 Caméras de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la réalisation de travaux de renouvellement et prestation de maintenance des installations d'alarme anti-intrusion et vidéo protection dans les bâtiments du Département de l'Oise (hors collège).

Ces prestations concernent le renouvellement d'équipement, la maintenance préventive et la réparation, le dépannage et le conseil.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La consultation est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la Directive 2014-24/UE et a été passée selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1-1º et R. 2123-1-1º du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Travaux de renouvellement d'équipement et de maintenance des installations d'alarme anti-intrusion et vidéo protection des bâtiments du Département de l'Oise

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL AEMS
Adresse postale: 100 rue Louis Blanc
Ville: Montataire
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 460 468.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est conclue selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1-1º, R. 2123-1-1º du code de la commande publique.

La durée totale du marché est de 60 mois à compter de sa date de notification.

Ce marché est traité à prix global et forfaitaire dont le montant est indiqué ci-dessus (valeur totale du marché).

Il est précise que le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1),

— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2020