Services - 50366-2016

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13/02/2016    S31

France-Pluzunet: Exploitation d'une décharge

2016/S 031-050366

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: Valorys — site du Quelven
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Pays: France
À l'attention de: M. le président
E-mail: accueil@valorys.smitred.com
Téléphone: +33 296546510
Fax: +33 296546518

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.smitred.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.smitred-marches.com

Accès électronique à l'information: http://www.smitred-marches.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.smitred-marches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Collectivité territoriale
I.3)Activité principale
Autre: Traitement des déchets ménagers
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Transport, traitement et stockage de résidus ultimes issus des installations Valorys. Lots n° 1, n° 2 et n° 3.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Valorys — site du Quelven, 22140 Pluzunet.

Code NUTS FR521 Côtes-d'Armor

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Transport traitement et stockage de résidus ultimes issus des installations Valorys.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90530000 Exploitation d'une décharge, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90513600 Services d'élimination des boues, 90513400 Services d'évacuation de cendres, 60100000 Services de transport routier

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché divisé en lots comme suit:
— lot n° 1 concerne les résidus ultimes de type cendres volantes vers un centre de stockage des déchets de classe 1.
— lot n° 2 concerne les résidus ultimes de type matériaux réfractaires issus des travaux de réfection du four de l'UVE.
— lot n° 3 concerne les résidus ultimes de boues de traitement physico-chimique de purges de lavage humide de traitement des fumées vers un centre de stockage des déchets de classe 1.
— marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
Marché d'une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par période d'une année.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Cendres volantes vers un CSD de classe 1
1)Description succincte
Lot n° 1 « cendres volantes vers un CSD de classe 1 » de l'opération de transport, traitement et stockage de cendres volantes issues des installations Valorys.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90530000 Exploitation d'une décharge, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90513400 Services d'évacuation de cendres, 60100000 Services de transport routier

3)Quantité ou étendue
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Marché d'une durée de 1 an, renouvelable trois fois par période d'une année.
Lot nº: 2 Intitulé: Matériaux réfractaires issus de travaux de réfection du four de l'UVE
1)Description succincte
Lot n° 2 « matériaux réfractaires issus de travaux de réfection du four de l'UVE » de l'opération de transport, traitement et stockage de cendres volantes issues des installations Valorys.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90530000 Exploitation d'une décharge, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 60100000 Services de transport routier

3)Quantité ou étendue
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Marché d'une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par période d'une année.
Lot nº: 3 Intitulé: Boues vers un CSD de classe 1
1)Description succincte
Lot n° 3 « boues vers un CSD de classe 1 » de l'opération de transport, traitement et stockage de cendres volantes issues des installations Valorys.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90530000 Exploitation d'une décharge, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90513600 Services d'élimination des boues, 60100000 Services de transport routier

3)Quantité ou étendue
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Marché d'une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par période d'une année.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sûretés liées au versement de l'avance:
Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et des dispositions du CCP. Conformément à l'article 105 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré par le budget de la collectivité territoriale Smitred sur ses fonds propres.
Le règlement des sommes dues sera effectué dans les conditions prévues par le cahier des clauses particulières. Les règlements sont effectués par mandats administratifs.
La monnaie utilisée est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, le mandataire est nécessairement solidaire, pour l'exécution du marché, des autres membres du groupement. Une même entreprise ne peut-être mandataire que d'un seul groupement.
Une même entreprise peut présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La participation du candidat à l'appel d'offres sera acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation propre, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics.
Justifications à produire:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration sur l'honneur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, attestant:
* ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
* avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
— lettre de candidature Dc1 ou équivalente;
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalente.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— déclarations indiquant le matériel et l'équipement dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services,
— arrêté d'autorisation d'exploitation du centre de stockage,
— arrêté d'autorisation de transport de déchets.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Les prix. Pondération 70

2. La valeur technique. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2016.1.5
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.3.2016 - 12:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
— il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) et d'un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire;
— marché d'une durée de 1 an, renouvelable trois fois par période d'une année;
Marché sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur
— le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement à l'adresse ci-dessous:
Smitred Ouest d'Armor
Site du Quelven 22 140 Pluzunet
Tél. 02 96 54 65 10 / Fax: 02 96 54 65 18

E-mail: accueil@valorys.smitred.com

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: http://www.smitred-marches.com

— modalités de remise des dossiers
Les dossiers des candidats seront:
* soit déposés contre récépissé, avant la date mentionnée ci-dessus, à l'adresse suivante:
M. le président — Smitred Ouest d'Armor
Site du Quelven 22 140 — Pluzunet
— soit envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse, ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus;

— soit transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Smitred, à savoir: http://www.smitred-marches.com ; avant les mêmes dates et heures limites.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, DIRECCTE des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
E-mail: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
9.2.2016