Services - 50382-2021

01/02/2021    S21

France-Foix: Exploitation de l'alimentation en eau

2021/S 021-050382

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IICEOPEB en Ariège et Haute-Garonne
Numéro national d'identification: 25090136000017
Adresse postale: Institution interdépartementale pour la création et l'exploitation, d'ouvrages de production d'eau brute en Ariège et en Haute Garonne, 5-7 rue du Cap de la Ville
Ville: Foix
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09001
Pays: France
Courriel: smarches@ariege.fr
Téléphone: +33 561020909
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ariege.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Environnement et eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion technique et exploitation du barrage de Filhet

Numéro de référence: 20fs-Filhet-0820-O
II.1.2)Code CPV principal
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'institution IICEOPEB confie au titulaire les prestations d'entretien et d'exploitation du barrage de Filhet. Le titulaire assure, sous sa responsabilité et de manière permanente, le bon fonctionnement, l'entretien courant, les dépannages urgents des installations dont il a la charge, permettant d'assurer la continuité de service dont relève l'exploitation de l'aménagement. Le prestataire devra:

— répondre en tout point à la législation et la réglementation en vigueur (DUP, règlement d'eau, SDAGE…);

— appliquer l'arrêté du 6.8.2018, fixant les prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques;

— respecter les engagements souscrits par l'institution.

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 287 431.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
II.2.4)Description des prestations:

L'institution IICEOPEB confie au titulaire les prestations d'entretien et d'exploitation du barrage de Filhet. Le titulaire assure, sous sa responsabilité et de manière permanente, le bon fonctionnement, l'entretien courant, les dépannages urgents des installations dont il a la charge, permettant d'assurer la continuité de service dont relève l'exploitation de l'aménagement. Le prestataire devra:

— répondre en tout point à la législation et la réglementation en vigueur (DUP, règlement d'eau, SDAGE…);

— appliquer l'arrêté du 6.8.2018, fixant les prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques;

— respecter les engagements souscrits par l'institution.

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 141-347179
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA), rue du Bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat (mandataire du groupement conjoint)/Compagnie d'aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG)
Adresse postale: chemin de Lalette
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65004
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 71 858.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché conclu sur la base d'un appel d'offres ouvert, pour une période de un an à compter du 1.1.2021, reconductible trois fois soit une durée maximale de quatre ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 557019751
Adresse internet: http://comite_local_bordeaux.pdf
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/01/2021