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Services - 50433-2021

01/02/2021    S21

France-Les Ponts-de-Cé: Services d'assurances accidents et maladie

2021/S 021-050433

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville — Les Ponts-de-Cé
Adresse postale: 7 rue Charles de Gaulle
Ville: Les Ponts-de-Cé
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 49130
Pays: France
Point(s) de contact: Nathalie Prodhomme
Courriel: nathalie.prodhomme@ville-lespontsdece.fr
Téléphone: +33 241797557
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://alm.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://alm.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune, le CCAS et le SIEMTP des Ponts-de-Cé

Numéro de référence: 2021-01
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune, le CCAS et le SIEMTP des Ponts-de-Cé.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 447 475.52 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les Ponts-de-Cé.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des responsabilités et risques annexes

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Ponts-de-Cé.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance des responsabilités et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Protection juridique seuil intervention 500 EUR.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514100 Services d'assurance transport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Bris de machine.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les Ponts-de-Cé.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des prestations statutaires

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Assurance des prestations statutaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Congé longue maladie — congé longue durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 206-470455
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-01
Lot nº: ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES AN
Intitulé:

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune, le CCAS et le SIEMTP des Ponts-de-Cé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire
Ville: Rennes
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 102 088.36 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-01
Lot nº: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Intitulé:

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune, le CCAS et le SIEMTP des Ponts-de-Cé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paris Nord Assurances Services
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 904.16 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-01
Lot nº: ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXE
Intitulé:

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune, le CCAS et le SIEMTP des Ponts-de-Cé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Ville: Niort
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 71 364.64 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-01
Lot nº: ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET D
Intitulé:

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune, le CCAS et le SIEMTP des Ponts-de-Cé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sofaxis
Ville: Vasselay
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 067.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-01
Lot nº: ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Intitulé:

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune, le CCAS et le SIEMTP des Ponts-de-Cé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP Assurances — Gras Savoye
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 244 051.16 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/01/2021