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Services - 50461-2021

01/02/2021    S21

France-Bastia: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2021/S 021-050461

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Bastia
Numéro national d'identification: 21200033500019
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM CORSE
Code postal: 20410
Pays: France
Courriel: marches@bastia.corsica
Téléphone: +33 495559702
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bastia.corsica/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement des sites du Fort Lacroix et du Guadellu

Numéro de référence: 2020/009
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La ville de Bastia s'est engagée dans une démarche favorisant la préservation de la nature en ville en décidant de prendre en compte son patrimoine naturel dans sa politique d'aménagement. Le présent marché intitulé «Aménagement des sites du Fort Lacroix et du Guadellu» a pour objectif d'ouvrir au public un espace dédié à la nature, à la convivialité et à l'agriculture urbaine sur 4 ha en plein cœur du territoire. Enveloppe financière des travaux: 2 197 000 EUR HT. Missions confiées:

— mission témoin (AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR),

— mission OPC,

— étude hydraulique,

— étude faunistique et floristique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 216 064.03 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

La ville de Bastia s'est engagée dans une démarche favorisant la préservation de la nature en ville en décidant de prendre en compte son patrimoine naturel dans sa politique d'aménagement. Le présent marché intitulé «Aménagement des sites du Fort Lacroix et du Guadellu» a pour objectif d'ouvrir au public un espace dédié à la nature, à la convivialité et à l'agriculture urbaine sur 4 ha en plein cœur du territoire. Enveloppe financière des travaux: 2 197 000 EUR HT. Missions confiées:

— mission témoin (AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR),

— mission OPC,

— étude hydraulique,

— étude faunistique et floristique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Prévisionnel: 18 % du montant global de l'opération au titre du PO FEDER — ITI Axe 6 PI 9b.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 125-306377
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Hyl (mandataire) + Berim (20600 Bastia) + Naturalia Environnement SASU (84911 Avignon)
Adresse postale: 90 rue du Chemin Vert
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 216 064.03 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du marché: 7.1.2021, lieu — horaire où le marché peut être consulté: Mairie de Bastia, Dº des achats, avenue P Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 — 13h30-16h30. Voies et délais de recours:

— le référé contractuel (article L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de la justice administrative) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence;

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014 département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Adresse internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/01/2021