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Fournitures - 50562-2020

03/02/2020    S23    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ota: Carburant diesel

2020/S 023-050562

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Ota
Adresse postale: mairie
Ville: Ota
Code NUTS: FRM01
Code postal: 20150
Pays: France
Courriel: mairie.ota@wanadoo.fr
Téléphone: +33 495261005
Fax: +33 495261412

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ota-porto.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatspublicscorse.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatspublicscorse.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Corse Topographie et Ingénierie
Adresse postale: route du bord de mer — résidence Santa-Maria — bâtiment A — Miomo
Ville: Santa-Maria-di-Lota
Code NUTS: FRM02
Pays: France
Courriel: cabinet.bernardini@orange.fr
Téléphone: +33 495338568
Fax: +33 495336594

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatspublicscorse.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatspublicscorse.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des carburants du port de plaisance de Porto — période 2020-2024

Numéro de référence: OTA AO 2020-01-01
II.1.2)Code CPV principal
09134200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des carburants du port de plaisance de Porto — période 2020-2024.

Fourniture de carburants.

Marché renouvelable 3 fois (durée total max = 4 ans).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63733000
60100000 - MD02
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01
Lieu principal d'exécution:

Marine de Porto — port de Plaisance — 20150 Ota.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des carburants du port de Plaisance de Porto — période 2020-2024.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché renouvelable 3 fois (durée total max = 4 ans).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— supercarburant sans plomb 95: 100 000 à 230 000 l,

— supercarburant sans plomb 95 détaxé: 400 000 à 900 000 l,

— gazole: 20 000 à 100 000 l,

— gazole détaxé: 300 000 à 500 000 l,

— total de 820 000 à 1 730 000 l.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DC1 dûment rempli.

Copie du ou des jugements s'il est en redressement judiciaire.

Extrait k-bis.

Attestation d'assurance contre les risques professionnels.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Formulaire DC2 dûment rempli.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/02/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La commission d'appel d'offre sera constituée selon les dispositions du code de la commande publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Retrait du dossier de consultation des entreprises: https://www.achatspublicscorse.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866

Adresse internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2020