Fournitures - 50591-2020

03/02/2020    S23    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Angers: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2020/S 023-050591

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Maine-et-Loire
Numéro national d'identification: 22490001900015
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Ville: Angers Cedex 9
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49941
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courriel: commande-publique@maine-et-loire.fr
Téléphone: +33 241814949

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maine-et-loire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.anjoumarchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de Maine-et-Loire
Numéro national d'identification: 22490001900015
Adresse postale: 48 B boulevard Foch — CS 94104
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49941
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Aline Margot
Courriel: a.margot@maine-et-loire.fr
Téléphone: +33 41814450

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.anjoumarchespublics.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.anjoumarchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département

Numéro de référence: FCS/2020/06
II.1.2)Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— accords-cadres à bons de commande conclus avec un opérateur économique par lot,

— accords-cadres passés pour une période initiale de 1 an à compte du 1.6.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible ensuite 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction,

— accords-cadres conclus sans minimum ni maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de protection individuelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
18141000 Gants de travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Sites départementaux et collèges publics du Département.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'équipements de protection individuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé sans minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel est évalué à 30 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail hors vêtements haute visibilité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18220000 Vêtements de protection contre les intempéries
18200000 Vêtements d'extérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Sites départementaux et collèges publics du Département.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de vêtements de travail hors vêtements haute visibilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter du 1.6.2020 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé sans minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel est évalué à 22 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail haute visibilité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18220000 Vêtements de protection contre les intempéries
18200000 Vêtements d'extérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Sites départementaux et collèges publics du Département.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de vêtements de travail haute visibilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé sans minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel est évalué à 25 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18815000 Bottes
18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Sites départementaux et collèges publics du Département.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de chaussures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 23 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé sans minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel est évalué à 23 000 EUR HT. Ce montant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit une déclaration (formulaire D2 joint au dossier de consultation ou formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit:

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires,

— des certificats de qualifications professionnelles ou autres preuves de la capacité du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/03/2020
Heure locale: 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Janvier 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance. Délai maximal de paiement de 30 jours. Financement: sur ressources propres de la collectivité.

Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.

Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale.

La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.

Unité de compte: EUR

Irrecevabilité des candidatures:

— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique,

— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,

— production de faux renseignements ou documents.

Les délais de livraison sont fixés par le soumissionnaire avec un maximum fixé par l'acheteur.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.6.2020.

Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre des échantillons de fournitures, selon la liste et les modalités indiquées dans les documents de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2020