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Fournitures - 50857-2020

03/02/2020    S23    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cherbourg-en-Cotentin: Conteneurs à déchets

2020/S 023-050857

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12
Code postal: 50100
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marches-publics@lecotentin.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://lecotentin.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics-manche.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de bennes métalliques amovibles de type «Ampliroll» et «Multibenne» nécessaires au fonctionnement des services communautaires

Numéro de référence: DMA-19-005
II.1.2)Code CPV principal
44613800
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de bennes métalliques amovibles de type «Ampliroll» et «Multibenne» nécessaires au fonctionnement des services communautaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 76 995.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de bennes métalliques amovibles de type «Ampliroll» et «Multibenne» nécessaires au fonctionnement des services communautaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lieux de livraison seront indiqués sur le bon de commande.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 206-501485
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: K20002
Intitulé:

Fourniture de bennes métalliques amovibles de type «Ampliroll» et «Multibenne» nécessaires au fonctionnement des services communautaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: G. Gillard
Adresse postale: ZA rue des Peupliers
Ville: Bois-le-Roi
Code NUTS: FR102
Code postal: 77590
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 307 980.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale (HT), sur 4 années, est établie à partir des prix unitaires calculés par référence aux quantités estimées annuellement dans le DQE (document non contractuel). Les pièces de l'accord-cadre sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Cotentin — direction des déchets ménagers et assimilés — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-en-Cotentin.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2020