Services - 50878-2019

01/02/2019    S23    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Corbeil-Essonnes: Services de programmation et de conseil en logiciels

2019/S 023-050878

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 2 place Galignani
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91100
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Téléphone: +33 160897820
Fax: +33 160897191

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics/.

Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Refonte du site internet

II.1.2)Code CPV principal
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet la refonte du site internet.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212220 Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché a pour objet la refonte du site internet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune variante-PSE (ancienne Prestation supplémentaire éventuelle) n’est prévue.

Recours au marché négocié similaire: conformément à l’article 30 I 7º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le présent marché n'est pas soumis aux dispositions de la directive 2004/18/CE car son estimation globale est inférieure aux seuils à partir desquels la directive précitée est applicable. La consultation a donc été lancée par la voie d'une procédure adaptée restreinte, conformément à l'article 42 2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27 à 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec publication au BOAMP et sur le profil acheteur de la ville «achatpublic.com».

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-149
Intitulé:

Refonte du site internet

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Stratis
Adresse postale: Pôle d'activités Toulon Est — BP 243
Ville: Toulon Cedex 9
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83078
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du contrat: 24.12.2018.

Date de notification au titulaire: 24.12.2018.

Marché à prix mixte:

— partie forfaitaire pour les prestations d'installation du site, d'hébergement et de maintenance évolutive et corrective: 47 107 EUR HT,

— partie à bons de commandes pour les autres prestations: sans montant minimum de commande et avec un montant maximum annuel de commande: 40 000 EUR HT.

Dans le cadre de la procédure adaptée restreinte, 10 candidats ont été retenus. 5 candidats ont été admis à déposer une offre conformément aux dispositions de l'avis d'appel à candidatures. Sur les 5 candidats admis à déposer une offres, un candidat a renoncé.

Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci.dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2019