Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: sde des Côtes d'armor
Adresse postale: espace Carnot - 53 Bd Carnot - cS 20426
Ville: Saint-Brieuc Cedex 1
Code NUTS:
FRH01 Côtes-d’ArmorCode postal: 22004
Pays: France
Courriel:
sde22@sde22.frTéléphone: +33 0296012020
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.sde22.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://sde22.e-marchespublics.com I.1)Nom et adressesNom officiel: sde22
Adresse postale: cs 20426
Ville: Saint-Brieuc Cédex 1
Code NUTS:
FRH01 Côtes-d’ArmorCode postal: 22004
Pays: France
Courriel:
sde22@sde22.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://sde22.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
réalisation d'un plan corps de rue simplifié vecteur
II.1.2)Code CPV principal71354100 Services de cartographie numérique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
production du pcrs vecteur
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:
production du pcrs vecteur à partir d'une acquisition aérienne en cours de réalisation sur le territoire du Sde22
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Capacité technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:
production du pcrs vecteur à partir d'une acquisition aérienne en cours de réalisation sur le territoire du Sde22
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Capacité technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: contour Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/01/2023