Fournitures - 51019-2020

03/02/2020    S23

France-Reims: Sacs d'emballage

2020/S 023-051019

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU Reims
Numéro national d'identification: 26510005700487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51092
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés publics
Courriel: cellulemarches@chu-reims.fr
Téléphone: +33 326789420
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-reims.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'articles d'emballage et de conditionnement en papier, carton et plastique

Numéro de référence: DAL-2019-Emballages
II.1.2)Code CPV principal
18937000 Sacs d'emballage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture d'articles d'emballage et de conditionnement en papier, carton et plastique pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique et est sans minimum ni maximum. Le marché est divisé en 2 lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 336.80 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Articles d'emballage et conditionnement en papier, carton

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44617100 Cartons
18937100 Sachets d'emballage
44619100 Caisses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

Articles d'emballage et conditionnement en papier, carton. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Engagements sur les actions en faveur du développement durable dans le cadre du marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Articles d'emballage et conditionnement en plastique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18937100 Sachets d'emballage
44619100 Caisses
19520000 Produits en plastique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

Articles d'emballage et conditionnement en plastique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Engagements sur les actions en faveur du développement durable dans le cadre du marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 185-450038
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-0647
Lot nº: 01
Intitulé:

Articles d'emballage et conditionnement en papier, carton

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Raja
Adresse postale: ZI Paris Nord — 216 rue de l'Étang
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 46 564.76 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-0647
Lot nº: 02
Intitulé:

Articles d'emballage et conditionnement en plastique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Raja
Adresse postale: ZI Paris Nord — 216 rue de l'Étang
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 153 772.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Duree du marché: le marché est passé pour la période à compter du 1.1.2020, jusqu'au 31.12.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2021 au 31.12.2021, du 1.1.2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023.

— les établissements parties bénéficiaires sont le Centre hospitalier universitaire de Reims, le Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, le Centre hospitalier de Montmirail et le Groupe hospitalier Sud-Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers,

— le montant en II.1.7) correspond au montant estimé HT total pour tous les lots, pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Les montants en V.2.4) correspondent au montant HT estimé pour chaque lot, pour la durée totale du marché (reconductions comprises).

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au centre hospitalier universitaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2020