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Services - 51028-2019

01/02/2019    S23

France-Peymeinade: Services d'assurances accidents et maladie

2019/S 023-051028

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des Eaux du Canal Belletrud
Adresse postale: 50 boulevard Jean Giraud
Ville: Peymeinade
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06530
Pays: France
Courriel: contact@canalbelletrud.fr
Téléphone: +33 493661152
Fax: +33 493663275
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.canalbelletrud.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.canalbelletrud.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entité adjudicatrice
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau et assainissement EU

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Relance d'une procédure après déclaration sans suite pour irrégularité de publicité — souscription des contrats d'assurance collective santé et prévoyance pour la Régie des eaux du Canal Belletrud

II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Relance d'une procédure après déclaration sans suite pour irrégularité de publicité mise en place des contrats d'assurance collective santé et prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 415 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance collective santé

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Mise en place d'un contrat d'assurance santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée: 4 ans avec la faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prévoyance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Souscription d'un contrat d'assurance prévoyance.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée: 4 ans avec la faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 168-382793
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Mise en place d'un contrat d'assurance santé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture, bât 2, place Chaptal
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 34261
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 215 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Souscription d'un contrat d'assurance prévoyance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture, bât 2, place Chaptal
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 34261
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La réponse par voie dématérialisée est à privilégier

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Ville: Nice
Code postal: 06300
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2019