Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: capvm
Numéro national d'identification: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-la-Vallée Cédex
Code NUTS:
FR102 Seine-et-MarneCode postal: 77207
Pays: France
Courriel:
marches@agglo-pvm.frTéléphone: +33 160372424
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.agglo-pvm.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://marches.maximilien.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne - relance du lot no1
Numéro de référence: 22104
II.1.2)Code CPV principal22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le marché a pour objet la relance du lot no1 du marché de fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques (ou
Publications en série) papiers, ou électroniques ou, le cas échéant, couplés " papier-électronique ", français et étrangers, pour le compte des services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
79980000 Services d'abonnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:
la prestation comprend les abonnements réguliers, le suivi des commandes, la gestion du portefeuille de titres (gestion des réclamations, gestion des accès en ligne notamment pour les titres couplés). Elle comprend également la fourniture et le suivi des abonnements irréguliers, la fourniture de fascicules isolés pour compléter les collections, elle peut comprendre, si l'acheteur le souhaite, la fourniture de spécimens dans le cas de nouveaux abonnements.
Sont exclus de l'accord-cadre, les bases de données et les bouquets électroniques, ainsi que les abonnements électroniques et/ou papiers qui ne peuvent être fournis que séparément au pouvoir adjudicateur : directement par l'éditeur.
le marché concerne la Relance du lot no1 relatif à l'abonnement à des périodiques pour les services de la CAPVM hors réseau des médiathèques
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur Technique (subdivisée en 3 sous-critères) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:
la procédure de passation fait suite à une déclaration sans suite d'une première consultation, en application de l'article R.2185-1 du Code.
En effet, une consultation initiale allotie en 2 lots a été lancée pour la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm).
Le lot no2 a été attribué et l'avis d'attribution publié au BOAMP, sous le no22-164335, le 16/12/2022 et au JOUE, sous le numéro 2022/s243-699597, le 16/12/2022.
toutefois le lot no1 a été déclaré sans suite pour infructuosité au motif que seules des offres irrégulières au sens de l'article L.2152-2 du Code de la Commande Publique ont été déposées pour ce lot
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
relance du lot 1 relatif aux abonnements à des périodiques pour les services de la CAPVM hors réseau des médiathèques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas france publications
Numéro national d'identification: 59205876200036
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Ville: Montrouge
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92120
Pays: France
Courriel:
infos@france-publications.frTéléphone: +33 149656000
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 108 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
durée de l'accord-cadre :
L'Accord-Cadre prend effet à compter du 14 novembre 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une période d'un (1) an.
il est reconductible au maximum trois (3) fois, par reconduction tacite et par périodes successives d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
forme et montant de l'accord-cadre :
Conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro ht par période, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
Ccira@paris-idf.gouv.frTéléphone: +33 160566630
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/01/2023