Services - 51176-2018

03/02/2018    S24    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ballancourt: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2018/S 024-051176

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cté de communes du val d'Essonne
Adresse postale: Parvis des communautés, BP 29
Ville: Ballancourt
Code NUTS: FR104
Code postal: 91610
Pays: France
Courriel: marches-publics@ccvalessonne.com
Téléphone: +33 164937890

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Communauté de communes du val d'Essonne
Adresse postale: Parvis des communautés — BP 29
Ville: Ballancourt-sur-Essonne
Code postal: 91610
Pays: France
Téléphone: +33 164937890
Courriel: marches-publics@ccvalessonne.com
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: EPCI

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires de prestations de maîtrise d'œuvre pour les ouvrages d'infrastructures et d'aménagement de voiries communautaires

Numéro de référence: 2018-03
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi-attributaires de prestations de maîtrise d'œuvre pour les ouvrages d'infrastructures et d'aménagement de voiries communautaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Sur l'ensemble du territoire du val d'Essonne, soit 21 communes

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre multi-attributaires de prestations de maîtrise d'œuvre pour les ouvrages d'infrastructures et d'aménagement de voiries communautaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir le dossier de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir le dossier de consultation

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/03/2018
Heure locale: 15:00
Lieu:

Communauté de Communes du Val d'essonne.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Membres de la Commission d'appel d'offre.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif des recours amiables
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/02/2018