Services - 51275-2020

03/02/2020    S23    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services de nettoyage

2020/S 023-051275

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Numéro national d'identification: 13001537300017
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42
Ville: Toulon Cedex 09
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: Sabrina.david@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422421593
Fax: +33 422436161

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=476868&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

DAF_2019_002591_Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge (laverie et batterie), nettoyage des locaux de plonge et des centres de restauration de divers sites militaires

Numéro de référence: DAF_2019_002591
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge (laverie et batterie), nettoyage des locaux de plonge et des centres de restauration de divers sites militaires situés à Nîmes, Saint-Christol, Laudun, Béziers et Montpellier (poste 1),

— nettoyage des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie des succursales de Nîmes, Saint-Christol, Laudun, Établissements publics administratifs (EPA) du cercle mixte de la légion étrangère à Aubagne «soutien sur fonds propres — CMLE» (poste 2),

— nettoyage des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie du cercle mixte de la BDD de Nîmes, Établissements publics administratifs (EPA) «soutien sur fonds propres» (poste 3).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 557 135.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Nîmes, Laudun, Larzac, Béziers, Montpellier et Saint-Christol.

II.2.4)Description des prestations:

— nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge (laverie et batterie), — nettoyage des locaux de plonge et des centres de restauration de divers sites militaires,

— poste 1 — (soutien courant, crédits budgétaires),

— nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge,

— nettoyage des locaux de plonge et des centres de restauration au profit du 2e Régiment étranger d'infanterie (2e REI), 4e Régiment du matériel (4e RMAT) et de ses annexes (camp des Garrigues), GSBDD, Nîmes, 503e Régiment du train (503e RT) situés à Nîmes,

— entretien périodique des locaux et de la plonge vaisselle du 2e régiment étranger de génie de Saint-Christol-d'Albion,

— entretien périodique des locaux et de la plonge vaisselle du 1er régiment étranger de génie de Laudun,

— entretien périodique des locaux du Centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) de Béziers,

— nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie du Centre d'informations et de recrutement des forces armées 34 à Montpellier (CIRFA 34 air et terre) et de l'Îlot Henri IV (délégation militaire départementale 34 — antenne défense mobilité 34 — unité des services d'infrastructure de la défense 34) situés à Montpellier,

— poste 2 — (soutien sur fonds propres EPA CMLE),

— entretien périodique des locaux des bâtiments hébergement de la succursale Saint-Christol du cercle mixte de la légion étrangère à Aubagne (EPA),

— nettoyage des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie du 2e REI situé à Nîmes du cercle mixte de la légion étrangère, établissements publics administratifs, (soutien sur fonds propres),

— entretien périodique des locaux des bâtiments hébergement de la succursale Laudun du Cercle mixte de la légion étrangère à Aubagne (EPA CMLE),

— poste 3 — (soutien sur fonds propres EPA BDD Nîmes),

— nettoyage des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie du cercle mixte de la BDD de Nîmes Laudun Larzac, établissements publics administratifs, situés à Nîmes (soutien sur fonds propres).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 557 135.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de début d'exécution (ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.7.2020), aux conditions énoncées dans le règlement de la consultation. Il est ensuite reconductible de manière tacite 2 fois à compter du 30.6.2021 pour une période d'un an, dans la limite d'une durée totale de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque poste fera l'objet d'un accord-cadre attribué au même titulaire qui sera notifié par le directeur de la PFC Sud pour le poste 1 et le directeur de chaque cercle pour les postes 2 et 3. Sans engagement de la part de l'administration la surface totale à entretenir est d'environ 99 741 m2, le nombre moyen de repas figure dans le cahier des charges.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécuté au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé,

— les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La procédure de consultation retenue est celle de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre sur appel d'offres). Dans le cadre de la politique de soutien en matière de commande publique apportée par la Plate-forme commissariat Sud (PFC Sud) aux divers organismes des armées qui lui sont rattachés, 1 groupement de commandes a été constitué entre le directeur de la PFC Sud et les directeurs d'EPA. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est le directeur de la PFC Sud. Chaque accord-cadre s'exécute hors dispositif de carte d'achats.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2020
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/03/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

PFC-Sud Toulon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023 sauf dispositions contraires.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Important: les visites sur site sont obligatoires et devront avoir lieu semaines 06, 07 et 08 de l'année 2020, ceci afin que les candidats puissent chiffrer leur offre en connaissance de cause (Cf. au règlement de consultations et ses annexes). Des modifications pourront être apportées à chaque accord-cadre, ultérieurement en vertu des articles R. 2194-1 et R. 2194-10 du code de la commande publique et de l'article R. 30.1.7 du même décret relatif aux marchés similaires. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:

— sous-forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE,

— sous-forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2.

Candidature sous-forme de Document unique de marché européen électronique (DUME électronique): capacité économique et financière:

— chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices,

— une assurance pour risques professionnels.

Capacité techniques et professionnelles:

— une description des principales livraisons effectuées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.

Candidature avec les formulaires DC1 et DC2: les candidats transmettent les renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 joint en annexe A du règlement de la consultation (ou téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement — déclaration du candidat ou formulaire DC2 joint en annexe B du règlement de la consultation (ou téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Le candidat peut retirer le Dossier d'affaires (DAF) par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Le DAF peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr — pour cela le candidat doit cliquer sur «Toutes les consultations — plate-forme des achats de l'État» puis sur «Recherche avancée» ensuite taper DAF_2019_002591 dans la rubrique «Référence» et valider en cliquant sur «Lancer la recherche». Il clique sur le logo bleu sous-action, s'identifie et retire le Dossier d'affaire (DAF). Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant soit en téléchargement anonyme. Pour retirer uniquement le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier. Remise des offres: les offres sont transmises exclusivement par voie dématérialisées en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr. Aucune offre par porteur et récépissé ne sera acceptée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.com
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.cdad-var.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mindef/EMA/DC SCA/PFC Sud — AAE Olivier Delvaux — cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon — BP 42
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: Olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422421801
Fax: +33 422436161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2020