Fournitures - 51435-2022

31/01/2022    S21

France-Strasbourg: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2022/S 021-051435

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg Cedex 9
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 67964
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courriel: contact.achat@alsace.eu
Téléphone: +33 389306323
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.alsace.eu/
Adresse du profil d’acheteur: http://alsacemarchespublics.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.alsace.eu/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://alsacemarchespublics.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de pièces, accessoires électriques et filtration pour véhicules et engins

Numéro de référence: 20DIR020
II.1.2)Code CPV principal
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de pièces, accessoires électriques et filtration pour les véhicules et engins

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de batteries, piles et chargeurs - bas-Rhin

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31440000 Batteries
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

alsace

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de batteries, piles et chargeurs - bas-Rhin

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 352 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite annuelle x3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 01 - fourniture de batteries, piles et chargeurs - bas-Rhin : Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel 88 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d-alternateurs et démarreurs - bas-Rhin

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31130000 Alternateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

alsace

II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'alternateurs et démarreurs - bas-Rhin

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 84 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite annuelle x3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 02 - fourniture d-alternateurs et démarreurs - bas-Rhin - accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 21 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de consommables électriques d-ateliers - bas-Rhin

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31681000 Accessoires électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

alsace

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de consommables électriques d'ateliers - bas-Rhin

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 228 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite annuelle x3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 03 - fourniture de consommables électriques d-ateliers - bas-Rhin : Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 57000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

filtration pour véhicules et engins - bas-Rhin

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42913000 Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

alsace

II.2.4)Description des prestations:

filtration pour véhicules et engins - bas-Rhin

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 152 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite annuelle x3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 04 - filtration pour véhicules et engins - bas-Rhin -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 38 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'ampoules-feux-optiques et balais d-essuie-glace

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31531000 Ampoules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

alsace

II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'ampoules-feux-optiques et balais d'essuie-glace - bas-Rhin

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite annuelle x3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 05 - fourniture d'ampoules-feux-optiques et balais d-essuie-glace -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 40 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériels & accessoires signalisation lumineuse - bas-Rhin

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34992100 Panneaux de signalisation lumineux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

alsace

II.2.4)Description des prestations:

matériels & accessoires signalisation lumineuse - bas-Rhin

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 46 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite annuelle x3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 06 - matériels & accessoires signalisation lumineuse - bas-Rhin -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 11 500,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de batteries, piles et chargeurs - haut-Rhin

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31440000 Batteries
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

alsace

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de batteries, piles et chargeurs - haut-Rhin

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite annuelle x3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 07 - fourniture de batteries, piles et chargeurs - haut-Rhin - Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum annuel de 20 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d-alternateurs et démarreurs - haut-Rhin

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31130000 Alternateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

alsace

II.2.4)Description des prestations:

fourniture d-alternateurs et démarreurs - haut-Rhin

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite annuelle x3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 08 - fourniture d-alternateurs et démarreurs - haut-Rhin -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 3 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture consommables électriques ateliers - haut-Rhin

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

alsace

II.2.4)Description des prestations:

fourniture consommables électriques ateliers - haut-Rhin

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite annuelle x3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 09 - fourniture consommables électriques ateliers - haut-Rhin -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 8 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

filtration pour véhicules et engins - haut-Rhin

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42913000 Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

alsace

II.2.4)Description des prestations:

filtration pour véhicules et engins - haut-Rhin

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 104 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite annuelle x3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 10 - filtration pour véhicules et engins - haut-Rhin -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 26 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

essuie- glace / ampoules / feux / optiques - haut-Rhin

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31531000 Ampoules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

alsace

II.2.4)Description des prestations:

essuie- glace / ampoules / feux / optiques - haut-Rhin

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 64 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite annuelle x3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 11 - essuie- glace / ampoules / feux / optiques - haut-Rhin -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais un maximum annuel de 16 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériels, accessoires signalisation lumineuse - haut-Rhin

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34992100 Panneaux de signalisation lumineux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

alsace

II.2.4)Description des prestations:

matériels, accessoires signalisation lumineuse - haut-Rhin

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite annuelle x3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 12 - matériels, accessoires signalisation lumineuse - haut-Rhin -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 18 000,00 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Pour le lot : 01dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/02/2022
Heure locale: 11:00
Lieu:

colmar

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-etmoselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Adresse internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, etpouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu auxarticles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (lerecours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/01/2022