Services - 51545-2020

03/02/2020    S23    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vesoul: Services de déneigement

2020/S 023-051545

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Haute-Saône
Numéro national d'identification: 227000015/00015
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie — CS 10339
Ville: Vesoul Cedex
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70006
Pays: France
Point(s) de contact: Service des routes et des infrastructures — Division entretien sécurité
Courriel: Eric.mennessiez@haute-saone.fr
Téléphone: +33 384957477
Fax: +33 384957401

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haute-saone.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône — hiver 2019/2020

Numéro de référence: 257
II.1.2)Code CPV principal
90620000 Services de déneigement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône — hiver 2019/2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 59 854.19 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Circuit V3/27 — secteur de Loulans

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000 Services de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

Secteur de Loulans.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de déneigement sur le Circuit V3/27 — secteur de Loulans.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Circuit V3/49 — secteur de Fresne-Saint-Mamès

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000 Services de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

Secteur de Fresne-Saint-Mamès.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de déneigement sur le circuit V3/49 — secteur de Fresne-Saint-Mamès.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Circuit G3/1 — secteur de Pesmes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000 Services de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

Secteur de Pesmes.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de déneigement sur le circuit G3/1 — secteur de Pesmes.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Circuit G3/4 — secteur de Gray-Bresilley

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000 Services de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

Secteur de Gray-Bresilley.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de déneigement sur le circuit G3/4 — secteur de Gray-Bresilley.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Circuit G3/7 — secteur de Gray-Beaujeu

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000 Services de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

Secteur de Gray-Beaujeu.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de déneigement sur le circuit G3/7 — secteur de Gray-Beaujeu.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Circuit LR/50 — secteur de plancher les mines

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000 Services de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

Secteur de plancher les mines.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de déneigement sur le circuit LR/50 — secteur de plancher les mines.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Circuit LR/61 — secteur de Villersexel

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000 Services de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

Secteur de Villersexel.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de déneigement sur le circuit LR/61 — secteur de Villersexel.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 153-377593
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-039
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône — hiver 2019/2020 — circuit V3/49 — secteur de Fresne-Saint-Mamès

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mme Missey Chantal
Numéro national d'identification: 840004097/00019
Adresse postale: 4 impasse du Château
Ville: Vezet
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 8 234.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 784.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-040
Lot nº: 3
Intitulé:

Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône — hiver 2019/2020 — circuit G3/1 — secteur de Pesmes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Belleney BTP Père et Fils
Numéro national d'identification: 419412630/00016
Adresse postale: 13 Grande Rue
Ville: Chaumercenne
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 991.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 733.19 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-041
Lot nº: 4
Intitulé:

Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône — hiver 2019/2020 — circuit G3/4 — secteur de Gray-Bresilley

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gaec Courtier Hervé
Numéro national d'identification: 404428294/00015
Adresse postale: 17 rue Fénelon
Ville: Valay
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 091.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 482.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-042
Lot nº: 6
Intitulé:

Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône — hiver 2019/2020 — circuit LR/50 — secteur de Plancher-les-Mines

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entreprise Beurier Jean-François
Numéro national d'identification: 384064697/00012
Adresse postale: 15 rue Principale
Ville: Belfahy
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 66 265.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 43 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot nº 1 marché nº 2019-038 est en cours de notification signatures des marchés par M. le président du conseil départemental: lot nº 2 marché nº 2019-039 signé le 4.12.2019, lot nº 3 marché nº 2019-040 signé le 2.12.2019, lot nº 4 marché nº 2019-041 signé le 5.12.2019, lot nº 6 marché nº 2019-042 signé le 14.1.2019, les lots 5 et 7 déclarés infructueux ont fait l'objet d'une nouvelle consultation. Les marchés sont consultables aux adresses suivantes: unité technique de Gray — rue de la Plage — 70100 Gray Unité Technique de Lure — 20 rue des Cloies — 70200 Lure, unité technique de Vesoul — 4 A rue de l'Industrie — 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Niodier
Ville: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2020