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Services - 51565-2019

01/02/2019    S23    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ivry-sur-Seine: Services de surveillance et de contrôle

2019/S 023-051565

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDEIS
Adresse postale: Ville, mobilité et digital 19 boulevard Paul Vaillant Couturier
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR101
Code postal: 94200
Pays: France
Point(s) de contact: Nicolas Tocquard
Courriel: nicolas.tocquard@edeis.com
Téléphone: +33 156205000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1JX2GULRkK
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1JX2GULRkK
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de contrôle extérieur

Numéro de référence: 2017-110
II.1.2)Code CPV principal
71700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre mono-attributaire porte sur la réalisation de contrôles, vérifications et essais les CCTP travaux des marchés sous périmètre Île-de-France Mobilités, les normes ou guides techniques, la production du plan de contrôle, le rapport de synthèse de fin de travaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000
90733100
90733700
90742300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Saint-Germain-en-Laye et Saint-Cyr-l'École

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre mono-attributaire porte sur:

— la réalisation de contrôles inopinés de suivi de chantier selon le plan de contrôle,

— la réalisation de contrôles et vérifications des documents, plans, notes diverses,

— la réalisation d'essai minimums nécessaires définis dans les CCTP travaux des marchés sous périmètre Île-de-France Mobilités, les normes ou guides techniques afin d'être en mesure de statuer sans ambiguïté sur la conformité d'un lot de contrôle,

— la production de comptes rendus présentant les prescriptions et statuant sur la conformité ou non des éléments étudiés ou testés,

— l'avis motivé sur les PAQ des entreprises travaux , la production du plan de contrôle, l'établissement des documents de récolement et de synthèse de l'ensemble des essais réalisés,

— l'audit de contrôle intérieur (interne et externe),

— le conseil et assistance de la maîtrise d'œuvre dans tous les domaines couverts par l'accord-cadre,

— le rapport de synthèse de fin de travaux (procès-verbaux des essais, observations diverses...).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est découpé en 13 lots principaux, cette consultation concerne le lot contrôle extérieur. Un candidat peut répondre à tous les lots.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature. En cas de groupement: identification des membres du groupement, désignation du mandataire et répartition des missions entre les cotraitants.

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'accord cadre.

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en france),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Garantie à 1re demande en contrepartie du versement de l'avance. Une caution personnelle et solidaire ne pourra pas remplacer la garantie à 1re demande. Le marché prévoit une retenue de garantie.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de règlement des comptes: selon les modalités de l'article 13.3 du CCAG travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget STIF.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire de l'accord-cadre est un candidat individuel ou un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/03/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Ce marché constitue un des marchés de travaux de l'opération Tram 13 express, d'autres marchés de travaux (lots) seront conclus ultérieurement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2019