Fournitures - 51786-2018

03/02/2018    S24

France-Paris La Défense: Instruments de mesure de grandeurs électriques

2018/S 024-051786

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF
Adresse postale: Tour EDF 20 place de La Défense
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92050
Pays: France
Point(s) de contact: Pascale Robert
Courriel: pascale.robert@edf.fr
Téléphone: +33 156651835
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Laboratoire de Recherche de défaut de câble pour Enedis

II.1.2)Code CPV principal
38341300 Instruments de mesure de grandeurs électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Laboratoire de Recherche de défaut de cable pour Enedis comprenant:

Lot 1: laboratoire recherche de défauts sur câbles 40 kV avec porteur.

Lot 2: laboratoire recherche de défauts sur câbles 110 kV avec porteur.

Lot 3: laboratoire recherche de défauts sur câbles 40 kV avec Diag off line avec porteur.

Lot 4: diag off line seul avec porteur.

Lot 5: maintenance sur 10 ans des laboratoires et Diag.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Laboratoire recherche de défauts sur câbles 40 kV avec porteur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38341300 Instruments de mesure de grandeurs électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Laboratoire recherche de défauts sur câbles 40 kV avec porteur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2018
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option temporelle: 1 an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Laboratoire recherche de défauts sur câbles 110 kV avec porteur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38341300 Instruments de mesure de grandeurs électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Laboratoire recherche de défauts sur câbles 110 kV avec porteur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2018
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option temporelle: 1 an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Laboratoire recherche de défauts sur câbles 40 kV avec Diag off line avec porteur

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38341300 Instruments de mesure de grandeurs électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Laboratoire recherche de défauts sur câbles 40 kV avec Diag off line avec porteur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2018
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option temporelle: 1 an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diag off line seul avec porteur

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38341300 Instruments de mesure de grandeurs électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Diag off line seul avec porteur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2018
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option temporelle: 1 an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance sur 10 ans des laboratoires et Diag

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38300000 Instruments de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance sur 10 ans des laboratoires et Diag hors entretien du porteur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2018
Fin: 30/06/2032
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option temporelle: 1 an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne peuvent soumissionner:

1) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2nd alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2nd alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les candidats doivent fournir une attestation sur l'honneur que l'entreprise n'est pas en faillite, de liquidation, de cessation d'activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d'un an,

— les candidats doivent présenter les rapports financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices (2014, 2015 et 2016) et devront obligatoirement les transmettre à l'acheteur. Ces bilans devront faire apparaître à minima le chiffre d'affaire global, l'EBE, les capitaux propres ainsi que les chiffres d'affaire sur l'activité concernée par l'objet de cet avis de marché,

— le Chiffre d'Affaires annuel moyen des sociétés candidates durant les trois dernières années devra être d'au moins:

Lot 1: 2 700 000 EUR.

Lot 2 : 340 000 EUR.

Lot 3 : 340 000 EUR.

Lot 4 : 340 000 EUR.

Lot 5 : 1 600 000 EUR.

— les candidats doivent fournir les effectifs globaux sur les 3 dernières années,

— les candidats doivent également avoir une rentabilité positive (rentabilité annuelle = bénéfice ou perte / CA) sur les 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— l'entreprise doit disposer d’une autorisation d’utilisation de ces prototypes sur les réseaux d’Enedis ou être en capacité de faire du diagnostic et/ou de la recherche de défaut sur câbles HTA en réseau (apporter la preuve d’une expérience avec un distributeur d’électricité européen). Dans le deuxième cas, un prototype sera développé et soumis à validation d’Enedis dans la limite de 2 ans après la contractualisation sinon celle-ci sera caduque (marché à tranche conditionnelle),

— l’entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation qualité conforme aux normes NF en ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité). Le candidat doit présenter les moyens utilisés et les plans de progrès.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Voir ci-dessus.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Garantie à 1ère demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Les paiements sont effectués par virement à soixante jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières qui seront précisées dans les documents de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochain avis de marché en 2021.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dossiers des entreprises désirant faire acte de candidature au présent avis de marché sont à déposer (télécharger) sur la plateforme achat électronique https://pha.edf.com dans la demande d'information RFx no 051546 « Laboratoire de recherche de défaut de câble pour Enedis » accessible à tous les fournisseurs inscrits sur le portail achat. Si une entreprise désire faire acte de candidature, et qu'elle n'est pas encore inscrite dans portail achat,elle devra s'auto enregistrer en remplissant le formulaire accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'onglet «fournisseur».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/02/2018