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Services - 51840-2016

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16/02/2016    S32    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Besançon: Photocopieurs et matériel d'impression offset

2016/S 032-051840

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Grand Besançon
Adresse postale: 2 rue Plançon
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
À l'attention de: M. le président
Téléphone: +33 0381615900
Fax: +33 0381615950

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.grandbesancon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches.grandbesancon.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Nom officiel: Groupement de commande
Adresse postale: 2 rue Plançon
Ville: Besançon
Code postal: 25043
Pays: France

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, livraison, mise en service, maintenance de moyens d'impression, reproduction et numérisation sous forme d'achat et location — formation des utilisateurs — reprise du matériel existant.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 2 rue Plançon, 25000 Besançon.

Code NUTS FR431

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture, livraison, mise en service, maintenance de moyens d'impression, reproduction et numérisation sous forme d'achat et location — formation des utilisateurs — reprise du matériel existant.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30120000, 30232110, 42991210

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2016. Fin 30.6.2020

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Multifonctions A4 et A3 monochromes et couleurs, Imprimantes A4 et A3 monochrome
1)Description succincte
Multifonctions A4 et A3 monochromes et couleurs, Imprimantes A4 et A3 monochrome
Fourniture, livraison, maintenance et mise en service de:
— multifonctions A4/A3 monochrome et couleur;
— imprimantes A4/A3 monochrome et couleur;
— solution de gestion de parc et d'optimisation des moyens d'impression;
— solution de reporting compatible avec Active Directory;
— solution d'impression sécurisée;
— solution de dématérialisation compatible avec la plateforme Microsoft Sharepoint, ou un système de fichiers;
Pour les écoles de la Ville et les services des membres du groupement de commande.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30120000, 30232110

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2016. Fin 30.6.2020
5)Information complémentaire sur les lots
Critères
1-Valeur technique: 55 %
Sous critères: Matériels: 15 %, Logiciels: 15 %, Services: 15 %, Gestion projet: 10 %
2-Prix des prestations: 40 %
3-Performances en matière de protection de l'environnement: 5 %.
Lot nº: 2 Intitulé: Imprimerie municipale
1)Description succincte
Fourniture, livraison, maintenance et mise en service d'une solution d'impression pour l'imprimerie:
— presse numérique monochrome;
— presse numérique couleur;
— solution de gestion des soumissions des travaux;
— solution de reporting compatible avec Active Directory;
Pour l'imprimerie municipale.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30120000, 30120000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2016. Fin 30.6.2020
5)Information complémentaire sur les lots
Critères
1-Valeur technique: 40 %
Sous critères: Matériels: 25 %, Logiciels: 15 %
2- Prix: 25 %
3-Service après-vente: 25 %
4-Performances en matière de protection de l'environnement: 10 %.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.3.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
E-mail: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 0381826000
Fax: +33 0381826001

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
E-mail: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 0381826000
Fax: +33 0381826001

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11.2.2016