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Fournitures - 51906-2021

02/02/2021    S22

France-Fondettes: Pneus pour charges légères et lourdes

2021/S 022-051906

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 37
Numéro national d'identification: 28370011000085
Adresse postale: ZA La Haute Limougère, route de Saint-Roch
Ville: Fondettes
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37230
Pays: France
Courriel: juridique.marches@sdis37.fr
Téléphone: +33 247496868
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis37.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: SDIS

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de pneumatiques et services associés du SDIS 37

Numéro de référence: 21/1
II.1.2)Code CPV principal
34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de pneumatiques et services associés. Engagement du titulaire à mettre en place un service de collecte des pneus usagés. En prestation de services, il peut être demandé au titulaire du marché les prestations suivantes: démontage et montage des pneus; réparation, crevaisons des pneumatiques; changement et équilibrage de toutes les catégories de pneumatiques utilisées.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 228 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de pneumatiques et services associés pour les véhicules routiers et tous terrains de moins de 3,5 t

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
34144900 Véhicules électriques
34351100 Pneus pour voitures
34352100 Pneus pour camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

La fourniture des pneumatiques concerne tous les véhicules VL, VU (été-hiver), 4×4.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (10 pts): délai livraison (4 pts), outil gestion (6 pts) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix (90 pts): simulation BC trois importantes dimensions pneumatiques sur deux marques de référence pour lot 1, marque de référence pour lot 2, autres notes seront attribuées selon la formule suivante: N = (Pmin/P)×90 / Pondération: 90
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de pneumatiques et services associés pour les véhicules routiers et tous terrains de plus de 3,5 t

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352100 Pneus pour camions
34144900 Véhicules électriques
34351100 Pneus pour voitures
34352100 Pneus pour camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

La fourniture des pneumatiques concerne tous les véhicules PL, PL 4×4.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (10 pts): délai livraison (4 pts), outil gestion (6 pts) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix (90 pts): simulation BC trois importantes dimensions pneumatiques sur deux marques de référence pour lot 1, marque de référence pour lot 2, autres notes seront attribuées selon la formule suivante: N = (Pmin/P)×90 / Pondération: 90
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures et livraison d'autres équipements pneumatiques pour véhicules non routiers du SDIS 37

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
34144900 Véhicules électriques
34351100 Pneus pour voitures
34352100 Pneus pour camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

À titre indicatif, le SDIS possède quatre voiturettes électriques, deux chariots élévateurs, qu'il convient d'équiper en pneumatiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (10 pts): délai livraison (4 pts), outil gestion (6 pts) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix fournitures (90 pts) évalué sur taux remise consenti sur équipements. Services associés: évalués sur bordereau de prix. Offre moins disante: note 90. Les autres notes attribuées formule: N = (Pmin/P)×90 / Pondération: 90
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2021
Heure locale: 08:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ — Se référer au RC. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— recours gracieux devant l'acheteur public (Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, service juridique et commande publique, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE. 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2021