Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
entretien des terrains de sports des villes de Champs-Sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-En-Brie et Torcy
Numéro de référence: 23014à23017
II.1.2)Code CPV principal77320000 Entretien de pelouses sportives
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la consultation concerne l'entretien des terrains de sports en herbe, en stabilisé et en synthétique ainsi que de leurs abords, des huit (8) villes suivantes : Champs-Sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-En-Brie et Torcy.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP, propre à chaque lot
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 5 840 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
entretien des terrains en herbe des villes de Champs-Sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Noisiel et Torcy
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77320000 Entretien de pelouses sportives
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
commune de Champs-Sur-Marne / Commune de Croissy-Beaubourg / Commune de Noisiel / Commune de Torcy
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot concerne l'entretien des terrains en herbe et de leurs abords, des 4 villes suivantes : Champs-Sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Noisiel et Torcy
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 960 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 31/03/2023
Fin: 30/03/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 1 comporte trois reconductions
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent lot concerne l'entretien des terrains en herbe et de leurs abords, des 4 villes suivantes : Champs-Sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Noisiel et Torcy
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
entretien des terrains en herbe des villes d'emerainville, Lognes, Pontault-Combault et Roissy-En-Brie
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77320000 Entretien de pelouses sportives
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
commune d'emerainville / Commune de Lognes / Commune de Pontault-Combault / Commune de Roissy-En-Brie
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot concerne l'entretien des terrains en herbe et de leurs abords, des 4 villes suivantes : Emerainville, Lognes, Pontault-Combault et Roissy-En-Brie
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 720 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 31/03/2023
Fin: 30/03/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 2 comporte trois reconductions
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent lot concerne l'entretien des terrains en herbe et de leurs abords, des 4 villes suivantes : Emerainville, Lognes, Pontault-Combault et Roissy-En-Brie
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
entretien des terrains synthétiques de l'ensemble des villes
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
commune de Champs-Sur-Marne / Commune de Croissy-Beaubourg / Commune d'emerainville / Commune de Lognes / Commune de Noisiel / Commune de Pontault-Combault / Commune de Roissy...(Voir Dce)
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot concerne l'entretien des terrains synthétiques et de leurs abords, des 8 villes membres du groupement
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 31/03/2023
Fin: 30/03/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 3 comporte trois reconductions
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent lot concerne l'entretien des terrains synthétiques et de leurs abords, des 8 villes membres du groupement
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
entretien des terrains stabilisés de l'ensemble des villes
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
commune de Champs-Sur-Marne / Commune de Croissy-Beaubourg / Commune d'emerainville / Commune de Lognes / Commune de Noisiel / Commune de Pontault-Combault / Commune de Roissy...(Voir Dce)
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot concerne l'entretien des terrains stabilisés et de leurs abords, des 8 villes membres du groupement
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 31/03/2023
Fin: 30/03/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 4 comporte trois reconductions
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent lot concerne l'entretien des terrains stabilisés et de leurs abords, des 8 villes membres du groupement
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen).Ou les documents suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, commun à tous les lots ;- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter ;- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc), commun à tous les lots, demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019.ou les documents suivants : - une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019, commun à tous les lots ;- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019, - la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc), commun à tous les lots.et - la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années2. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 23/08/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/02/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
communauté d'agglomération paris-vallee de la marne
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
groupement de commandes : En vue de la passation du présent marché relatif à l'entretien des terrains de sports des villes de Champs-Sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-En-Brie et Torcy, une convention de groupement de commandes a été conclue entre toutes les parties intéressées, et la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne.La Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne a été désignée coordonnateur du groupement de commandes mais elle ne fait pas partie des membres du groupement.visite de site : Une visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. Ces visites se feront uniquement sur rendez-vous auprès de chaque ville membre du groupement. Les rdv seront fixés par chacune des villes aux dates suivantes : 06 et 07 février 2023. Les candidats doivent contacter chacune des villes pour prendre rdv et se rendre disponible aux date et heure qui leur seront proposées. Les candidats devront prendre rendez-vous au plus tard 2 jours avant la date de la visite. Les contacts pour la prise de rdv sont indiqués dans le règlement de la consultation.durée de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une période d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quatre (4) ans. Les modalités et conditions de reconduction sont fixées dans le ccap. A compter de la notification et durant la période de préparation, l'acheteur pourra préparer et notifier un bon de commande au titulaire. Cependant, la date de début d'exécution du premier (1er) bon de commande ne pourra pas être antérieure au 1er mai 2023.précision sur l'attribution des lots : Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Néanmoins, un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer à la fois le lot no1 et le lot no2 sauf en cas d'absence d'offre concurrente. Lorsque la mise en ouvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire à la fois le lot no1 et le lot no2, l'attribution du lot se fera :- soit selon la priorité d'attribution donnée par le soumissionnaire dans son offre- soit, si le soumissionnaire n'a pas donné de priorité d'attribution dans son offre, dans l'ordre décroissant de son importance au vu de l'estimation financière totale annuelle indiquée à l'article 2.2 du Rc.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Entretien des terrains en herbe des villes de Champs-Sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Noisiel et Torcy"): Il n'y a pas de montant minimum de commande. Le montant maximum annuel de commande est de 490 000 euros (H.T.). La répartition de ce montant maximum, entre chaque acheteur, est précisée dans le règlement de la consultation.Quantité maximum de commande (Lot 2 "Entretien des terrains en herbe des villes d'emerainville, Lognes, Pontault-Combault et Roissy-En-Brie"): Il n'y a pas de montant minimum de commande. Le montant maximum annuel de commande est de 430 000 euros (H.T.). La répartition de ce montant maximum, entre chaque acheteur, est précisée dans le règlement de la consultation.Quantité maximum de commande (Lot 3 "Entretien des terrains synthétiques de l'ensemble des villes"): Il n'y a pas de montant minimum de commande. Le montant maximum annuel de commande est de 200 000 euros (H.T.). La répartition de ce montant maximum, entre chaque acheteur, est précisée dans le règlement de la consultation.Quantité maximum de commande (Lot 4 "Entretien des terrains stabilisés de l'ensemble des villes"): Il n'y a pas de montant minimum de commande. Le montant maximum annuel de commande est de 340 000 euros (H.T.). La répartition de ce montant maximum, entre chaque acheteur, est précisée dans le règlement de la consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
ccira@paris-idf.gouv.frTéléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/01/2023