Fournitures - 52004-2021

02/02/2021    S22

France-Talence: Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques

2021/S 022-052004

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Bordeaux
Numéro national d'identification: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Ville: Talence
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33400
Pays: France
Courriel: ugc@chu-bordeaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-bordeaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier d'Arcachon; Monsieur le directeur
Adresse postale: pôle de Santé, CS 1001
Ville: La Teste-de-Buch
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33164
Pays: France
Courriel: sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr
Téléphone: +33 556795679
Fax: +33 556795357
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-bordeaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU Toulouse
Adresse postale: 2 rue Viguerie
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31059
Pays: France
Courriel: sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr
Téléphone: +33 556795679
Fax: +33 556795357
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-bordeaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Libourne, Monsieur le directeur
Adresse postale: 112 rue de la Marne
Ville: Libourne
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33505
Pays: France
Courriel: sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr
Téléphone: +33 556795679
Fax: +33 556795357
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-bordeaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de dispositifs médicaux — dispositifs médicaux implantables de rythmologie Ryt20 (référence consultation Uniha M_0610)

Numéro de référence: 20udmfna108 /Jo
II.1.2)Code CPV principal
33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de dispositifs médicaux — dispositifs médicaux implantables de rythmologie Ryt20 (référence consultation Uniha M_0610).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 75 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stimulateur simple chambre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
33182100 Défibrillateur
33182210 Stimulateur cardiaque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Stimulateur simple chambre. Quantité estimative pour la durée de l'accord-cadre: 940.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: au lieu de lire «douze mois», lire «L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.3.2022. L'accord-cadre est multi-attributaire avec un nombre maximal de trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stimulateur double chambre à fréquence asservie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
33182100 Défibrillateur
33182210 Stimulateur cardiaque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Stimulateur double chambre à fréquence asservie. Quantité estimative pour la durée totale du marché: 2 080.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: au lieu de lire «douze mois», lire «L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.3.2022. L'accord-cadre est multi-attributaire avec un nombre maximal de quatre opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stimulateur double chambre à fréquence asservie avec commutation possible sur intervalle PR long

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
33182100 Défibrillateur
33182210 Stimulateur cardiaque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Stimulateur double chambre à fréquence asservie avec commutation possible sur intervalle PR long. Quantité estimative pour la durée totale du marché: 1 920.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: au lieu de lire «douze mois», lire «L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.3.2022. L'accord-cadre est multi-attributaire avec un nombre maximal de quatre opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stimulateur VDD

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
33182100 Défibrillateur
33182210 Stimulateur cardiaque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Stimulateur VDD. Quantité estimative pour la durée totale du marché: 28.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: au lieu de lire «douze mois», lire «L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.3.2022. L'accord-cadre est mono-attributaire».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stimulateur triple chambre

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
33182100 Défibrillateur
33182210 Stimulateur cardiaque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Stimulateur triple chambre. Quantité estimative pour la durée totale du marché: 1 020.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: au lieu de lire «douze mois», lire «L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.3.2022. L'accord-cadre est multi-attributaire avec un nombre maximal de quatre opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stimulateur ventriculaire sans sonde

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
33182100 Défibrillateur
33182210 Stimulateur cardiaque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Stimulateur ventriculaire sans sonde. Quantité estimative pour la durée totale du marché: 672.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: au lieu de lire «douze mois», lire «L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.3.2022. L'accord-cadre est mono-attributaire».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Défibrillateur simple chambre

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
33182100 Défibrillateur
33182210 Stimulateur cardiaque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Défibrillateur simple chambre. Quantité estimative pour la durée totale du marché: 612.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: au lieu de lire «douze mois», lire «L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.3.2022. L'accord-cadre est multi-attributaire avec un nombre maximal de quatre opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Defibrillateur Vdd

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
33182100 Défibrillateur
33182210 Stimulateur cardiaque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Defibrillateur Vdd Quantité estimative pour la durée totale du marché:28

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: au lieu de lire «douze mois», lire «L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.3.2022. L'accord-cadre est mono-attributaire».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Defibrillateur Double Chambre

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
33182100 Défibrillateur
33182210 Stimulateur cardiaque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Defibrillateur Double Chambre Quantité estimative pour la durée totale du marché:480

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: au lieu de lire «douze mois», lire «L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.3.2022. L'accord-cadre est multi-attributaire avec un nombre maximal de quatre opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Défibrillateur triple chambre

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
33182100 Défibrillateur
33182210 Stimulateur cardiaque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Défibrillateur triple chambre. Quantité estimative pour la durée totale du marché: 1 080.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: au lieu de lire «douze mois», lire «L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.3.2022. L'accord-cadre est multi-attributaire avec un nombre maximal de cinq opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Défibrillateur avec sonde sous-cutanée

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
33182100 Défibrillateur
33182210 Stimulateur cardiaque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Défibrillateur avec sonde sous-cutanée. Quantité estimative pour la durée totale du marché: 404.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: au lieu de lire «douze mois», lire «L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.3.2022. L'accord-cadre est mono-attributaire».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sonde stimulation endocavitaire permanente

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
33182100 Défibrillateur
33182210 Stimulateur cardiaque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Sonde stimulation endocavitaire permanente. Quantité estimative pour la durée totale du marché: 8 480.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: au lieu de lire «douze mois», lire «L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.3.2022. L'accord-cadre est multi-attributaire avec un nombre maximum de cinq opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sonde stimulation ventriculaire gauche

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
33182100 Défibrillateur
33182210 Stimulateur cardiaque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Sonde stimulation ventriculaire gauche. Quantité estimative pour la durée totale du marché: 1 360.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: au lieu de lire «douze mois», lire «L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.3.2022. L'accord-cadre est multi-attributaire avec un nombre maximal de cinq opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sonde stimulation épicardique permanente à suturer

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
33182100 Défibrillateur
33182210 Stimulateur cardiaque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Sonde stimulation épicardique permanente à suturer. Quantité estimative pour la durée totale du marché: 660.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: au lieu de lire «douze mois», lire «L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.3.2022. L'accord-cadre est mono-attributaire».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sonde stimulation épicardique permanente à visser

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
33182100 Défibrillateur
33182210 Stimulateur cardiaque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Sonde stimulation épicardique permanente à visser. Quantité estimative pour la durée totale du marché: 1 020.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: au lieu de lire «douze mois», lire «L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.3.2022. L'accord-cadre est mono-attributaire».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sonde de défibrillation

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
33182100 Défibrillateur
33182210 Stimulateur cardiaque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Sonde de défibrillation. Quantité estimative pour la durée totale du marché: 1 592.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: au lieu de lire «douze mois», lire «L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.3.2022. L'accord-cadre est multi-attributaire avec un nombre maximal de cinq opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Holter ECG implantable

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
33182100 Défibrillateur
33182210 Stimulateur cardiaque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Holter ECG implantable. Quantité estimative pour la durée totale du marché: 1 160.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: au lieu de lire «douze mois», lire «L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.3.2022. L'accord-cadre est multi-attributaire avec un nombre maximal de trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dispositif laser pour extraction de sondes de stimulation et de défibrilation cardiaque

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
33182100 Défibrillateur
33182210 Stimulateur cardiaque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Dispositif laser pour extraction de sondes de stimulation et de défibrilation cardiaque. Quantité estimative pour la durée totale du marché: 520.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: au lieu de lire «douze mois», lire «L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.3.2022. L'accord-cadre est mono-attributaire».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dispositif intra-vasculaire et percutanée type hélicoïdal pour extraction de sondes

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
33182100 Défibrillateur
33182210 Stimulateur cardiaque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Dispositif intra-vasculaire et percutanée type hélicoïdal pour extraction de sondes. Quantité estimative pour la durée totale du marché: 72.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: au lieu de lire «douze mois», lire «L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 1.3.2022. L'accord-cadre est mono-attributaire».

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— preuve d'une inscription sur un registre professionnel;

— déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2021
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Publication au cours de l'année 2023.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La date d'ouverture des plis du 2.3.2021 est précisée à titre indicatif. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique à l'exception des lots 1, 2, 3, 5, 7, 9, 10, 12, 13, 16, 17 qui sont multi-attributaires. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: il n'est pas demandé d'échantillons dans le cadre de la remise des offres. Le candidat fournira une documentation technique comprenant des fiches techniques et/ou une notice technique et une iconographie. L'analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère intérêt thérapeutique et technique. Documentation iconographique les photos des dispositifs proposés font partie intégrante de l'offre du fournisseur. Elles permettront l'analyse technique des articles pour lesquels le candidat soumissionne et notamment la présentation des produits et la qualité du système d'emballage (conditionnement primaire). Échantillons complémentaires: des échantillons complémentaires pourront être demandés. Le coordonnateur, responsable technique de la consultation, adressera un courrier de demande d'échantillons aux fournisseurs via la plateforme de dématérialisation. Cette demande définira:

— les références et quantités à livrer;

— les établissements destinataires (avec le nom et coordonnées du référent);

— la date limite de livraison des échantillons dans les établissements destinataires.

Pour chaque demande d'échantillons, le fournisseur s'engage:

— à fournir la (les) référence(s) identique(s) à celles de son offre;

— à livrer aux établissements destinataires la référence et la quantité demandée par le coordonnateur, en respectant au minimum le conditionnement secondaire pour garantir les bonnes pratiques de distribution (notamment, absence d'élastiques, boite protectrice…);

— à faire figurer, sur le colis, la mention «Dispositifs médicaux implantables de rythmologie Ryt20», ainsi que le nom du référent défini dans la demande d'échantillons;

— à transmettre au pharmacien coordonnateur le double des bordereaux de livraison.

Les articles fournis comme échantillon ne sont ni repris, ni facturés par le soumissionnaire. Les essais dureront au maximum trois mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2021