Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de services pour la désignation de prestataires pour l'entretien des espaces verts
Numéro de référence: S22.927
II.1.2)Code CPV principal77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché porte sur des prestations d’entretien des espaces verts et plantations de notre patrimoine et notamment :
- L’entretien des pelouses et bords de pelouses, des allées et des chemins ;
- L’entretien des haies et des surfaces plantées ;
- Les abattages d'arbre
- Le nettoyage des jardins de logements inoccupés
Ceux-ci sont répartis en 4 lots qui sont les suivants (voir inventaire repris au CSC) :
- LOT 1 : Fayt-lez-Manage, Manage, Bois d’Haine, La Hestre, La Louvière et Saint-Vaast ;
- LOT 2 : Haine Saint-Paul, Haine-Saint-Pierre, Maurage, Boussoit, Houdeng-Aimeries, Houdeng-Goegnies,
- Strépy- Bracquegnies, Trivières et Thieu.
- LOT 3 : Abattage d'arbres
- LOT 4 : Nettoyage de jardins suite aux états des lieux
REMARQUE IMPORTANTE POUR LE LOT 1 et LE LOT 2 :
- Pour chaque chapitre, le chantier reprend une cité avec un certain nombre de M². Le prix unit...(voir documents du marché)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fayt-lez-Manage, Manage, Bois d'Haine, La Hestre, La Louvière et Saint-Vaast
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE32 Prov. Hainaut
Lieu principal d'exécution:
Tout le patrimoine, 7100 La Louvière
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La reconduction intervient à la date d'anniversaire du marché mentionnée dans la notification du marché. Si une des partie souhaite mettre fin au marché, elle envoie, au minimum 90 jours de calendrier avant la date d'échéance de la reconduction, un recommandé en ce sens à la partie adverse.
Toutefois, si une des parties demande la cessation du marché, le ...(voir documents du marché)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Haine-Saint-Pierre, Haine-Saint-Paul, Maurage, Boussoit, Houdeng-Goegnies, Houdeng-Aimeries, Strépy-Bracquegnies, Trivières
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE32 Prov. Hainaut
Lieu principal d'exécution:
Haine-Saint-Pierre, Haine-Saint-Paul, Maurage, Boussoit, Houdeng-Goegnies, Houdeng-Aimeries, Strépy-Bracquegnies, Trivières e
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La reconduction intervient à la date d'anniversaire du marché mentionnée dans la notification du marché. Si une des partie souhaite mettre fin au marché, elle envoie, au minimum 90 jours de calendrier avant la date d'échéance de la reconduction, un recommandé en ce sens à la partie adverse.
Toutefois, si une des parties demande la cessation du marché, le ...(voir documents du marché)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE32 Prov. Hainaut
Lieu principal d'exécution:
Tout le patrimoine, 7100 La Louvière
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La reconduction intervient à la date d'anniversaire du marché mentionnée dans la notification du marché. Si une des partie souhaite mettre fin au marché, elle envoie, au minimum 90 jours de calendrier avant la date d'échéance de la reconduction, un recommandé en ce sens à la partie adverse.
Toutefois, si une des parties demande la cessation du marché, le ...(voir documents du marché)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Nettoyage des jardins suite aux états des lieux
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE32 Prov. Hainaut
Lieu principal d'exécution:
Tout le patrimoine, 7100 La Louvière
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La reconduction intervient à la date d'anniversaire du marché mentionnée dans la notification du marché. Si une des partie souhaite mettre fin au marché, elle envoie, au minimum 90 jours de calendrier avant la date d'échéance de la reconduction, un recommandé en ce sens à la partie adverse.
Toutefois, si une des parties demande la cessation du marché, le ...(voir documents du marché)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent au nom du soumissionnaire et au nom de la société dont il résulte qu'ils :
- n'ont pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;
- n'ont pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'ont pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une copie des l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant de l'assurance sera au minimum égal au montant de l'offre
Agréation requise: G3 (Plantations), Classe 1 et ce pour chaque lot
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Le soumissionnaire doit disposer du personnel suffisamment compétent pour pouvoir exécuter le marché convenablement. Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant le personnel qui sera mis en œuvre pour Centr’Habitat lors de la réalisation du marché.
2. Uniquement pour lot 1, lot 2: Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les services les plus importants qui ont été effectués au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la date et les destinataires publics ou privés. Les services sont prouvés par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut par une simple déclaration du prestataire de services.
3. Le soumissionnaire doit disposer de l’équipement technique pour pouvoir réaliser le marché en bon père de famille. Il joint à son offre une note descriptive de maximum 2 pages (recto/verso) reprenant une description de l’équipement technique dont il dispose et qui sera utilisé lors de l’exécution du marché ainsi qu'une description des mesures qu’il utilisera pour s’assurer de la qualité
4. Le soumissionnaire remettra une note explicative de maximum 2 pages A4 (recto/verso), sur les mesures qu’il prend au sein de son entreprise pour veiller à un meilleur respect de l’environnement. Cette note tiendra compte de l’organisation relative à l’évacuation des déchets, à la gestion et aux moyens d’évacuation ou de recyclage de ceux-ci et des résidus de tonte et d’élagage.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le prestataire doit au minimum adjoindre: - pour le lot 1: 10 personnes - pour le lot 2 : 6 personnes - pour les lots 3 et 4 : 4 personnes par lot
2. Le soumissionnaire doit absolument remettre, dans ses références, au minimum 1 et au maximum 5 attestations prouvant qu’il entretien ou a entretenu une surface égale à 50% de la surface du lot choisi.
3. Le prestataire possédera au minimum pour :
Lot 1 et 2 : - Tondeuse autoportée avec bac ramasseur type « iseki sxg326 » ou équivalent : 4x - Tondeuse autotractée : 3x - Tronçonneuse : 3x - Débroussailleuse : 4x - Souffleur à dos : 3x - Taille haie : 5x - Camion container avec grue : 1x - Nacelle (24m ) minimum : 1x ou équivalent
Lot 3 : - Tronçonneuse Thermique: 3x – Rogneuse-désoucheuse : 1x – la certification élagueur-grimpeur pour les ouvriers adjoint à ce lot -une description des mesures qu’il utilisera pour s’assurer de la qualité
Lot 4 : - Débroussailleuse thermique: 3x - Taille haie thermique : 2x - Tronçonneuse thermique : 2x -une description des mesures qu’il utilisera pour s’assurer de la qualité.
4. Le soumissionnaire indiquera au minimum une procédure de recyclage des résidus de tonte et/ou d'élagage ou abattage qu'il utilise dans la société
Agréation requise: G3 (Plantations), Classe 1 et ce pour chaque lot
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/03/2023
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 02/09/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/03/2023
Heure locale: 18:00
Lieu:
Cellule Marchés publics, Rue Edouard Anseele, 48 à 7100 La Louvière
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Visite du site requise:
Une visite des lieux est à réaliser par l'entreprise avant la remise de son offre. Le soumissionnaire reconnaît s'être rendu sur place et s'être rendu compte de la situation existante sur le lieu de construction, de sa situation, de ses abords et des voies d'accès. II est considéré que le soumissionnaire s'est pleinement rendu compte de l'ampleur de l'entreprise et du degré de difficulté des travaux à exécuter. Une attestation sur l'honneur mentionnant la date et l'heure de visite des lieux sera établie et fournie par l'entreprise dans le cadre de sa soumission et fera partie des documents remis par l'entreprise. Par la remise de son offre, l'entrepreneur est censé avoir vérifié les impétrants, le raccordement à l'égouttage public et tous les éléments techniques susceptibles d'avoir un impact sur le projet.
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/01/2023