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Marché de travaux - 52076-2023
27/01/2023    S20

France-Strasbourg: Travaux de construction

2023/S 020-052076

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: s.e.r.s
Adresse postale: région Grand Est s/c sers 10 rue oberlin - bP 20165
Ville: Strasbourg Cédex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67004
Pays: France
Point(s) de contact: Eric Hartweg Directeur Général
Courriel: sers@sers.eu
Téléphone: +33 0388378888
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sers.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sers.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sers.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sers.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise en OEuvre des Ad'Ap centre alsace : lycee du pflixbourg de wintzenheim lot macro - lot principal

Numéro de référence: 6964AnMLPflix
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

mise en OEuvre des Ad'Ap centre alsace : lycee du pflixbourg de wintzenheim (68920) - lot macro - lOT Principal

Travaux de mise en oeuvre de " l'agenda d'accessibilité programmée " (Ad'Ap) dans les EPLE relevant du périmètre de compétence de l'agence Territoriale Centre Alsace.

La présente consultation concerne le lycée du Pflixbourg situé à Wintzenheim (68920)

Pouvoir adjudicateur :

region grand Est

1 place Adrien Zeller - bP 91006

67070 STRASBOURG Cedex

Mandataire du Pouvoir adjudicateur :

S.E.R.S.

10 rue Oberlin - bP 20165

67004 STRASBOURG cedex

appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

le marché ne comporte qu'un seul lot : Lot macro - lot principal.

Pour une meilleure compréhension des travaux attendus, ils sont détaillés par chapitres.

- chapitre 01 - vrd

- chapitre 02 - démolition - désamiantage

- chapitre 03 - gros-Oeuvre

- chapitre 06 - serrurerie - métallerie - charpente

- chapitre 07 - menuiserie Extérieure

- chapitre 08 - plâtrerie - faux plafonds

- chapitre 09 - menuiseries intérieures bois

- chapitre 10 - revêtements de sols souples

- chapitre 11 - carrelage et Faïence

- chapitre 12 - peinture intérieure et Nettoyage

- chapitre 13 - ascenseurs

- chapitre 14 - signalétique

- chapitre 15 - plomberie - sanitaire

- chapitre 16 - electricité

Le candidat retenu sera donc attributaire de l'ensemble de ces chapitres.

En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être solidaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

date prévisionnelle de démarrage des travaux du Lycée Pflixbourg : juillet 2023

durée des travaux: 4 mois (y compris période de préparation)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après :

Au titre de la candidature :

- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

- lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire Dc2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ;

Ou Document Unique de Marché Européen (Dume) sous forme électronique ;

- si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- l'Attestation d'assurance " Responsabilité Civile " en cours de validité ;

- les moyens humains et matériels de l'entreprise

- une liste de références exécutés au cours des cinq dernières années avec des exemples d'opérations comparables à celles de la présente consultation et indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du Maître d'ouvrage (adresse et no de téléphone) et du Maître d'oeuvre.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).

l'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

au titre de l'offre :

Un projet de marché comprenant les pièces suivantes :

- l'acte d'engagement (Ae) à compléter par les représentants qualifiés de l'entreprise ayant vocation à être titulaire du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l'offre,

- l'ensemble des Décompositions du Prix Global et Forfaitaire. Les quantités ne sont pas contractuelles et sont à vérifier par l'entreprise.

- Un mémoire technique (sous-décomposé par chapitre).

Ce mémoire indique notamment :

Les matériaux et matériels proposés ainsi que le mode opératoire (méthodologie d'intervention et modalités de gestion environnementale)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour le jugement des offres, se reporter au règlement de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le marché ne comporte qu'un seul lot : Lot macro - lot principal.

Pour une meilleure compréhension des travaux attendus, ils sont détaillés par chapitres

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/02/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

les variantes libres ne sont pas autorisées.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours, comptés à partir de la date de réception de la demande d'acompte par le Maître d'oeuvre.

Il sera fait application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.

Les candidats complèteront obligatoirement les annexes aux CCTP (marques et types de matériels proposés par l'entreprise notamment). A défaut, l'offre pourra être considérée comme non conforme.

Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 3 du règlement de la consultation.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.

Les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.

les dispositions applicables aux offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au présent règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 1038/f
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 0388212323
Fax: +33 0388364466
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours peuvent être introduits sur le fondement :

- Soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ;

- Soit de l'article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ;

- Soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ;

- Soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 04 avril 2014 (" Département du Tarn-Et-Garonne " - no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/01/2023