Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance à maîtrise d’ouvrage au bénéfice des porteurs de projets sélectionnés dans l’appel à projets visant les infrastructures de la petite enfance (ouverture de nouvelles places d’accueil en crèches)
Numéro de référence: SPW-DO522-05.04.01-22-5635-F02_0
II.1.2)Code CPV principal73220000 Services de conseil en développement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre est passé dans le cadre de l’appel à projets relatif au financement d'infrastructures permettant l’ouverture d'environ 3.150 places en crèches.
Il porte sur une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage au bénéfice des porteurs de projets sélectionnés dans l'appel à projets précité.
Les services attendus visent, pour la durée du projet, à savoir, jusqu'en août 2026, à apporter une assistance à maitrise d'ouvrage dans la mise en œuvre de l'appel à projets en tenant compte des critères de recevabilité de l'appel à projets ainsi que des éventuels objectifs complémentaires auxquels le porteur de projet s'est engagé.
Il a pour objet la réalisation de missions multidisciplinaires d'assistance à maitrise d'ouvrage relatives à la construction ou à la rénovation de bâtiment en région wallonne de langue française permettant d'ouvrir les nouvelles places d'accueil.
L'Adjudicataire doit pouvoir assister et conseiller les porteurs de projets, sur le plan technique, financier et juridique pour des projets de construction ou de rénovation de bâtiments accueillant ou destiné à accueillir des structures d'accueil de la petite enfance (crèches).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour les porteurs de projets dont l'implantation de la crèche se trouve en province du Brabant wallon
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE31 Prov. Brabant Wallon
II.2.4)Description des prestations:
Le présent accord-cadre est passé dans le cadre de l’appel à projets relatif au financement d'infrastructures permettant l’ouverture d'environ 3.150 places en crèches.
Il porte sur une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage au bénéfice des porteurs de projets sélectionnés dans l'appel à projets précité.
Les services attendus visent, pour la durée du projet, à savoir, jusqu'en août 2026, à apporter une assistance à maitrise d'ouvrage dans la mise en œuvre de l'appel à projets en tenant compte des critères de recevabilité de l'appel à projets ainsi que des éventuels objectifs complémentaires auxquels le porteur de projet s'est engagé.
Il a pour objet la réalisation de missions multidisciplinaires d'assistance à maitrise d'ouvrage relatives à la construction ou à la rénovation de bâtiment en région wallonne de langue française permettant d'ouvrir les nouvelles places d'accueil.
L'Adjudicataire doit pouvoir assister et conseiller les porteurs de projets, sur le plan technique, financier et juridique pour des projets de construction ou de rénovation de bâtiments accueillant ou destiné à accueillir des structures d'accueil de la petite enfance (crèches).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/08/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
NextGenerationEU - Plan National pour la Reprise et la Résilience
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour les porteurs de projets dont l'implantation de la crèche se trouve en province du Hainaut
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE32 Prov. Hainaut
II.2.4)Description des prestations:
Le présent accord-cadre est passé dans le cadre de l’appel à projets relatif au financement d'infrastructures permettant l’ouverture d'environ 3.150 places en crèches.
Il porte sur une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage au bénéfice des porteurs de projets sélectionnés dans l'appel à projets précité.
Les services attendus visent, pour la durée du projet, à savoir, jusqu'en août 2026, à apporter une assistance à maitrise d'ouvrage dans la mise en œuvre de l'appel à projets en tenant compte des critères de recevabilité de l'appel à projets ainsi que des éventuels objectifs complémentaires auxquels le porteur de projet s'est engagé.
Il a pour objet la réalisation de missions multidisciplinaires d'assistance à maitrise d'ouvrage relatives à la construction ou à la rénovation de bâtiment en région wallonne de langue française permettant d'ouvrir les nouvelles places d'accueil.
L'Adjudicataire doit pouvoir assister et conseiller les porteurs de projets, sur le plan technique, financier et juridique pour des projets de construction ou de rénovation de bâtiments accueillant ou destiné à accueillir des structures d'accueil de la petite enfance (crèches).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/08/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
NextGenerationEU - Plan National pour la Reprise et la Résilience
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour les porteurs de projets dont l'implantation de la crèche se trouve en province de Liège
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE33 Prov. Liège
II.2.4)Description des prestations:
Le présent accord-cadre est passé dans le cadre de l’appel à projets relatif au financement d'infrastructures permettant l’ouverture d'environ 3.150 places en crèches.
Il porte sur une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage au bénéfice des porteurs de projets sélectionnés dans l'appel à projets précité.
Les services attendus visent, pour la durée du projet, à savoir, jusqu'en août 2026, à apporter une assistance à maitrise d'ouvrage dans la mise en œuvre de l'appel à projets en tenant compte des critères de recevabilité de l'appel à projets ainsi que des éventuels objectifs complémentaires auxquels le porteur de projet s'est engagé.
Il a pour objet la réalisation de missions multidisciplinaires d'assistance à maitrise d'ouvrage relatives à la construction ou à la rénovation de bâtiment en région wallonne de langue française permettant d'ouvrir les nouvelles places d'accueil.
L'Adjudicataire doit pouvoir assister et conseiller les porteurs de projets, sur le plan technique, financier et juridique pour des projets de construction ou de rénovation de bâtiments accueillant ou destiné à accueillir des structures d'accueil de la petite enfance (crèches).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/08/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
NextGenerationEU - Plan National pour la Reprise et la Résilience
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour les porteurs de projets dont l'implantation de la crèche se trouve en province de Luxembourg
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE34 Prov. Luxembourg (BE)
II.2.4)Description des prestations:
Le présent accord-cadre est passé dans le cadre de l’appel à projets relatif au financement d'infrastructures permettant l’ouverture d'environ 3.150 places en crèches.
Il porte sur une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage au bénéfice des porteurs de projets sélectionnés dans l'appel à projets précité.
Les services attendus visent, pour la durée du projet, à savoir, jusqu'en août 2026, à apporter une assistance à maitrise d'ouvrage dans la mise en œuvre de l'appel à projets en tenant compte des critères de recevabilité de l'appel à projets ainsi que des éventuels objectifs complémentaires auxquels le porteur de projet s'est engagé.
Il a pour objet la réalisation de missions multidisciplinaires d'assistance à maitrise d'ouvrage relatives à la construction ou à la rénovation de bâtiment en région wallonne de langue française permettant d'ouvrir les nouvelles places d'accueil.
L'Adjudicataire doit pouvoir assister et conseiller les porteurs de projets, sur le plan technique, financier et juridique pour des projets de construction ou de rénovation de bâtiments accueillant ou destiné à accueillir des structures d'accueil de la petite enfance (crèches).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/08/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
NextGenerationEU - Plan National pour la Reprise et la Résilience
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour les porteurs de projets dont l'implantation de la crèche se trouve en province de Namur
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE35 Prov. Namur
II.2.4)Description des prestations:
Le présent accord-cadre est passé dans le cadre de l’appel à projets relatif au financement d'infrastructures permettant l’ouverture d'environ 3.150 places en crèches.
Il porte sur une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage au bénéfice des porteurs de projets sélectionnés dans l'appel à projets précité.
Les services attendus visent, pour la durée du projet, à savoir, jusqu'en août 2026, à apporter une assistance à maitrise d'ouvrage dans la mise en œuvre de l'appel à projets en tenant compte des critères de recevabilité de l'appel à projets ainsi que des éventuels objectifs complémentaires auxquels le porteur de projet s'est engagé.
Il a pour objet la réalisation de missions multidisciplinaires d'assistance à maitrise d'ouvrage relatives à la construction ou à la rénovation de bâtiment en région wallonne de langue française permettant d'ouvrir les nouvelles places d'accueil.
L'Adjudicataire doit pouvoir assister et conseiller les porteurs de projets, sur le plan technique, financier et juridique pour des projets de construction ou de rénovation de bâtiments accueillant ou destiné à accueillir des structures d'accueil de la petite enfance (crèches).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/08/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
NextGenerationEU - Plan National pour la Reprise et la Résilience
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/02/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/02/2023
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Courriel:
courrier@le-mediateur.beAdresse internet:
www.le-mediateur.be VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête
introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du
jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat.
Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la
décision.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: RW - SPW IAS - Cellule Infrastructures Crèches
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse, n°100
Ville: Jambes
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Courriel:
infracreches.social@spw.wallonie.be VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/01/2023