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Services - 52120-2020

03/02/2020    S23    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Tremblay-en-France: Services d'ingénierie

2020/S 023-052120

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR10
Code postal: 93290
Pays: France
Point(s) de contact: Antoine Bruggeman
Courriel: antoine.bruggeman@adp.fr
Téléphone: +33 670929138

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aeroportsdeparis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AMO pour la coordination, la supervision et à la synthèse générale de la planification des projets du «Terminal 4» sur le site de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle

Numéro de référence: SPA016708
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination, la supervision et à la synthèse générale de la planification des projets du «Terminal 4» sur le site de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle.

La mission portera sur l'intégralité des ouvrages à construire et à démolir, ainsi que les interfaces avec les ouvrages, équipements et activités environnantes, et leurs installations.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Paris — Charles de Gaulle.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation globale du futur titulaire s'articulera autour de 3 missions complémentaires qui pourront se dérouler simultanément:

— mission M00: méthodologie et collecte des documents et recueil des informations nécessaires à la prestation du titulaire,

— mission M01: prestations de la coordination et de supervision de la planification,

— mission M02: prestations d'analyse et de synthèse.

Objectifs de la mission:

— assurer la tenue du calendrier général des projets du Terminal 4,

— disposer d'outils d'aide à la planification et de pilotage des études, procédures d'autorisation, travaux, essais, préparation de la mise en service des projets du Terminal 4,

— coordonner les plannings et phasages en phases études et travaux de l'ensemble des projets du Terminal 4, quel que soit leur stade d'avancement, et s'assurer de leur cohérence avec le calendrier général,

— conforter/anticiper la vision des emprises disponibles sur la période, la partager avec les différents projets du Terminal 4 et coordonner leurs besoins en zones de chantier (bases vie/stockage) pour mutualisation des moyens,

— anticiper les conflits planning, phasage et installations de chantier entre les différents projets du Terminal 4 de sorte à guider la planification de ces derniers, identifier, analyser et traiter en lien avec les projets concernés les incompatibilités qui subsistent entre chantiers en termes de planning, phasage et installations de chantier,

— anticiper l'acceptabilité travaux de la plate-forme sur la période (accès routiers, linéaires terminaux, parcs de stationnement, circulations aéronautiques, accès chantiers) de sorte à guider le phasage et les modes constructifs des différents projets du Terminal 4, identifier, analyser et traiter les incompatibilités qui subsistent en lien avec les projets concernés et l'exploitation.

La mission doit permettre d'obtenir des documents de synthèse générale de l'ensemble des projets du Terminal 4 et leurs mises à jour permanentes pour répondre à l'ensemble des objectifs décrits ci-dessus.

En revanche ces documents ne sont pas des documents d'ordonnancement permettant le pilotage des projets.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacités financières (cf. article III.1.2) de l'avis JOUE),

— capacités techniques et professionnelles (cf. article III.1.3) de l'avis JOUE).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles (les dates ci-dessous peuvent être légèrement ajustées):

— tranche ferme: réalisation des missions M00, M01 et M02 sur la période comprise entre juillet 2020 et septembre 2021,

— tranche conditionnelle 1: réalisation des missions M01 et M02 sur la période comprise entre octobre 2021 et décembre 2022,

— tranche conditionnelle 2: réalisation de missions d'assistance pour la coordination, la supervision et à la synthèse générale de la planification entre janvier 2023 et juin 2028 (phase travaux).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché,

— CA minimum annuel: 5 000 000 d'EUR (pour l'ensemble du groupement) en raison de la mobilisation requise pour un tel projet.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Joindre un document complémentaire de 20 pages maxi par groupement présentant les éléments suivants:

— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que les candidats disposent bien des compétences pour répondre aux besoins),

— à titre indicatif, les candidats compléteront leur dossier en indiquant des références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du présent marché.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et le dossier contenant les éléments du III.1.2) et III.1.3).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 06/03/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.

Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures.

Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

La valeur hors TVA du marché est la suivante: 20 %.

Le date de réception des offres est estimée à fin mars 2020.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,

— recours en nullité relative (5 ans),

— recours en nullité absolue (30 ans).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2020