Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Ville: Angers cedex 01
Code NUTS:
FRY30 GuyaneCode postal: 49004
Pays: France
Courriel:
Odile.mascarillus@ademe.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ademe.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
CAMPAGNE DE CARACTERISATION DES DMA ET DAE SUR LES TERRITOIRES DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE
Numéro de référence: 2023MA000033
II.1.2)Code CPV principal79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Ces deux lots visent principalement à la caractérisation des différents flux de déchets du territoire identifiés dans le cahier des charges et à l'établissement notamment à partir de ces données d'un panorama aussi complet que possible de la production des déchets permettant de piloter de manière cohérente la prévention et la gestion de ces derniers en contexte contraint. Chaque lot géographique présente ses particularités techniques décrites dans les cahiers des charges joint à l'appel d'offre.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Ce premier lot vise à l'établissement d'un panorama aussi complet que possible de la production de déchets sur le territoire afin de piloter de manière cohérente la prévention et la gestion de ces derniers en contexte contraint.La prestation devra répondre à plusieurs objectifs : 1. Connaissance du gisement DMA produit en Guyane selon le découpage administratifs des EPCI2. Connaissance du gisement DAE du territoire afin d'évaluer la pertinence de la mise en oeuvre d'équipement à destination des professionnels.3. Déterminer les gisements résiduels cibles des actions de prévention et de tri4. Identification des gisements disponibles valorisables5. Identifier la nature des déchets en sites isolés6. Caractériser le contenu des dépôts sauvages diffus supérieurs à 100 tonnes7. Identifier les paramètres physico-chimiques et le pourvoir calorifique des ordures ménagères résiduelles8. Effectuer des analyses comparatives de l'évolution du territoire et des résultats par rapport au MODEDOM 2017
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Collectivités de MARTINIQUE
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Ce second lot vise à la caractérisation des différents flux déchets du territoire identifiés dans le cahier des charges et à l'établissement d'un panorama aussi complet que possible de la production des déchets afin de piloter de manière cohérente la prévention et la gestion de ces derniers en contexte insulaire contraint.La prestation devra répondre à plusieurs objectifs : 1. Identifier les gisements résiduels cibles des actions de prévention et de tri du territoire avec un focus sur le potentiel lié au gaspillage alimentaire, au composte, au réemploi, et à la réparation...2. Identifier les gisements disponibles valorisables3. Identifier la nature des déchets professionnels4. Caractériser de manière simplifié les dépôts sauvages résorbés par les EPCI5. Effectuer une analyse évolutive du territoire sur la base des données de la campagne 2012 et 2017
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/02/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/03/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse internet:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel et l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/01/2023