Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de ségur _ tsa 10717
Ville: Paris Cedex 7
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 75334
Pays: France
Courriel:
Anct-marches@anct.gouv.frTéléphone: +33 185586341
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://anct.gouv.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principaleAutre activité: Cohésion des territoires
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
externalisation du contrôle interne pour les operations relevant de la reserve D'Ajustement du brexit
II.1.2)Code CPV principal79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet la vérification du fonctionnement et de la qualité du système de gestion et de contrôle et la vérification des dossiers d'opération dans le cadre du contrôle interne de la Réserve d'ajustement au Brexit
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79212200 Services d'audit interne
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet la vérification du fonctionnement et de la qualité du système de gestion et de contrôle et la vérification des dossiers d'opération dans le cadre du contrôle interne de la Réserve d'ajustement au Brexit
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le présent marché est susceptible d'être cofinancé par des fonds européens (assistance technique de la Rab). Le titulaire est ainsi soumis à toutes les dispositions réglementaires afférentes notamment en ce qui concerne les mesures de publicité et d'audits
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/02/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/01/2023