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Services - 52402-2017

10/02/2017    S29

France-Clermont-Ferrand: Enregistrements sonores

2017/S 029-052402

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Clermont-Ferrand
Numéro national d'identification: 21630113501356
Adresse postale: DAJA-PTS, 10 rue Philippe Marcombes
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FR724 Puy-de-Dôme
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: mopa@ville-clermont-ferrand.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.clermont-ferrand.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de maquettes audio dans le cadre du développement du studio d'enregistrement de la Maison de Quartier de Croix-Neyrat.

Numéro de référence: 16mpa066
II.1.2)Code CPV principal
32353000 Enregistrements sonores
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la mise en place d'actions de réalisation de maquettes audio dans le cadre du développement du studio d'enregistrement de la Maison de Quartier de Croix-Neyrat. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 27 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92214000 Services de studio ou de matériel radiophonique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR724 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la mise en place d'actions de réalisation de maquettes audio dans le cadre du développement du studio d'enregistrement de la Maison de Quartier de Croix-Neyrat. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Studio Face B
Adresse postale: 15 rue de la Croix des Rameaux
Ville: Saint-Germain-de-Sales
Code NUTS: FR721 Allier
Code postal: 03150
Pays: France
Adresse internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 27 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période de 1 an.

Marché à bons de commande d'un montant minimum de 2 000 EUR HT et d'un montant maximum de 35 000 EUR HT Le montant de la simulation est de 27 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 472770520
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/02/2017