Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition de licences manuels scolaires numériques pour les collèges du projet 100% collèges - tablettes - années 2023 à 2027
Numéro de référence: 22dcoll001
II.1.2)Code CPV principal22112000 Manuels scolaires
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent marché concerne la fourniture de licences de manuels numériques scolaires et la mise à disposition d'une plateforme en permettant la gestion. Ces manuels répondent aux programmes des collèges du département des Alpes de Haute-Provence. Ils devront pouvoir être utilisés en ligne ou hors ligne, dans le collège ou à l'extérieur, avec ou sans connexion Internet.Il s'agit d'alléger les cartables des élèves en motivant les enseignants et les élèves à utiliser progressivement des manuels scolaires numériques. Pour y parvenir, les élèves seront dotés d'un équipement numérique pouvant être utilisé à domicile et au collège. Le public cible du présent marché comprend progressivement les élèves ainsi que les enseignants des 16 collèges publics autonomes rattachés au Département des Alpes de haute Provence
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 050 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22112000 Manuels scolaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution:
sur tout le Département 04000 - département
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché concerne la fourniture de licences de manuels numériques scolaires et la mise à disposition d'une plateforme en permettant la gestion. Ces manuels répondent aux programmes des collèges du département des Alpes de Haute-Provence. Ils devront pouvoir être utilisés en ligne ou hors ligne, dans le collège ou à l'extérieur, avec ou sans connexion Internet.Il s'agit d'alléger les cartables des élèves en motivant les enseignants et les élèves à utiliser progressivement des manuels scolaires numériques. Pour y parvenir, les élèves seront dotés d'un équipement numérique pouvant être utilisé à domicile et au collège. Le public cible du présent marché comprend progressivement les élèves ainsi que les enseignants des 16 collèges publics autonomes rattachés au Département des Alpes de haute Provence
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 050 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/05/2023
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables et ajustables conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Crédits prévus au budget départemental
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/03/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2026
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -Voir notamment le règlement de la consultation pour plus de détails.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prix des livres numériques seront établis conformément à la Loi no2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique et à son décret d'application no2011-1499 du 10 novembre 2011. Les détaillants devront donc fournir une base de données reprenant le prix ou les barèmes de chaque offre de livres numériques. Ces barèmes doivent permettre d'identifier les critères pris en compte pour déterminer le prix d'une offre.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables et ajustables.Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction (voir l'acte d'engagement pour le détail des montants maximums par année). Certaines quantités estimatives sont indiquées au sein du bpu / dqe
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/01/2023