Services - 52433-2016

17/02/2016    S33    Cour des comptes européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Communications mobiles

2016/S 033-052433

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Cour des comptes européenne
12, rue Alcide de Gasperi
Luxembourg
1615
Luxembourg
Point(s) de contact: ECA Procurement Service
Téléphone: +352 4398-47611
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Fax: +352 4398-46667
Code NUTS: LU

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eca.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1308
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Cour des comptes européenne, Reception
12, rue Alcide de Gasperi
Luxembourg
1615
Luxembourg
Point(s) de contact: Procurement Service
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Code NUTS: LU

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eca.europa.eu

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de communication mobile.

Numéro de référence: AO 499.
II.1.2)Code CPV principal
64210000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif du présent appel d'offres est de conclure un contrat-cadre unique relatif à la fourniture de services de téléphonie mobile et d'équipement connexe. Le contrat-cadre couvre les services de communication mobile suivants: communication vocale, communication de données, messages SMS.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

L'objectif du présent appel d'offres est de conclure un contrat-cadre unique relatif à la fourniture de services de téléphonie mobile et d'équipement connexe. Le contrat-cadre couvre les services de communication mobile suivants: communication vocale, communication de données, messages SMS. Les quantités estimées sont indiquées dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2016
Fin: 30/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: budget général de l'Union européenne.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les soumissionnaires doivent disposer de la capacité juridique nécessaire pour exécuter le marché de services faisant l'objet de leur offre. La capacité juridique des soumissionnaires sera évaluée sur la base des documents qu'ils doivent fournir:

— preuve de l'inscription à un registre de la profession ou du commerce conformément aux conditions fixées par la législation du pays de résidence du soumissionnaire,

— copie lisible de l'acte de nomination de la/des personne(s) habilitée(s) à représenter le soumissionnaire dans ses relations avec les tiers et en justice, s'il n'est pas inclus dans le document susmentionné.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/03/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Bulgare, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/03/2016
Heure locale: 10:00
Lieu:

Cour des comptes européenne, 12, rue Alcide de Gasperi, Kirchberg, 1615 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les soumissionnaires ou leurs représentants qui souhaitent assister à l'ouverture des offres devront en informer la Cour des comptes européenne par écrit (fax +352 4398-46667, courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu) le 30.3.2016 (12:00) au plus tard, et devront fournir l'autorisation délivrée par la société soumissionnaire. Un seul représentant par soumissionnaire sera admis à l'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'établissement d'une offre de la part des soumissionnaires ne leur donne droit ni à l'attribution du marché ni à aucune indemnisation pour les coûts occasionnés.

Les informations complémentaires, y compris celles susmentionnées, seront disponibles uniquement sur eTendering. Il est donc vivement recommandé aux soumissionnaires de consulter régulièrement le site, des informations supplémentaires peuvent y être ajoutées à tout moment jusqu'à la date limite de présentation des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur européen
Strasbourg
67001
France
Téléphone: +33 388172313

Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Cour des comptes européenne, Procurement Service
12, rue Alcide de Gasperi
Luxembourg
1615
Luxembourg
Téléphone: +352 4398-47611
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Fax: +352 4398-46955

Adresse internet: http://www.eca.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2016