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4e atelier avec les réutilisateurs de données TED le 14 décembre 2023: les inscriptions sont ouvertes

Fournitures - 52499-2023
27/01/2023    S20

France-Toulon: Logiciels de gestion des licences

2023/S 020-052499

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chi Toulon La Seyne sur Mer
Numéro national d'identification: 26830012600177
Adresse postale: centre Hospitalier Intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commande 54 rue Henri Sainte Claire Deville CS 31412, F - 83056 TOULON
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83056
Pays: France
Courriel: Marches-ght83@ch-toulon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-toulon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2190481&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

equipement de salles sensorielles pour patients en psychiatrie

II.1.2)Code CPV principal
48218000 Logiciels de gestion des licences
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne l'équipement de salles sensorielles pour patients en psychiatrie au sein du CH Henri Guérin (Pierrefeu du Var) dans le cadre d'une opération visant à l'aménagement de salons d'apaisement

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48218000 Logiciels de gestion des licences
33192140 Divans d'examen psychiatrique
38652100 Appareils de projection
38653400 Écrans de projection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

centre Hospitalier Henri Guérin Quartier Barnenq 83390 Pierrefeu du Var

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne l'équipement de salles sensorielles pour patients en psychiatrie au sein du CH Henri Guérin (Pierrefeu du Var) dans le cadre d'une opération visant à l'aménagement de salons d'apaisement.Cette consultation a pour objet l'acquisition d'équipements pour effectuer des traitements non médicamenteux qui combinent les effets de la musique, de la lumière et de vidéos. Les salles sensorielles ou d'apaisement seront destinées au soin préventif et curatif des patients hospitalisés en psychiatrie. Le but étant de renforcer la capacité des patients à réduire le stress, l'anxiété en se concentrant sur des ambiances diffusées. Plus globalement ce projet a pour objectif thérapeutique de réduire l'isolement et la contention des patients admis en psychiatrie et de créer une pièce de désescalade

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique reposant sur : la méthodologie de déploiement et d'installation des équipements;la maintenance proposée;les prestations de formation;les fiches techniques. / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

ce marché pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 12 mois chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché comporte un maximum annuel de 500 000euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/02/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le GHT 83 et l'attributaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine BP 40510, F - 83041 toulon cedex 9
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.tatoulon@juradm.fr
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative(Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Toulon5 rue RacineBp 4051083041 toulon cedex 9tél : 04 94 42 79 30télécopie : 04 94 42 79 89courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 83041 toulon cedex 9
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2023