ïparagraphe Tranche optionnelle no1, option obligatoire :
Mise en place d'une phase de relance des enquêtés par téléphone. Le pouvoir adjudicateur pourra décider, en cours d'exécution du marché, de lever cette tranche.
Si la tranche optionnelle no1 est levée en cours d'exécution du marché, celle-ci prendra la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000 euros (H.T.).
Le montant maximum annuel susvisé est un montant purement estimatif, à prendre en considération au regard de l'arrêt rendu par la CJUE le 17 juin 2021 (Arrêt de la CJUE, 17 juin 2021, Simonsen et Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, Aff. C-23/20) et du décret no2021-1111 du 23 août 2021, qui ne sera pas forcément atteint lors de l'exécution du marché.
ïparagraphe Tranche optionnelle no2, option non-obligatoire :
Positionnement automatique des artisans par rapport aux artisans exerçant la même activité et situés dans le même territoire. Le pouvoir adjudicateur pourra décider, en cours d'exécution du marché, de lever cette tranche