Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un groupe scolaire qui accueillera sur le même site l'école élémentaire, l'école maternelle et l'alsh
Numéro de référence: Mpsouillac_1_2023_moegpsco
II.1.2)Code CPV principal71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra, pour les ouvrages de bâtiments, le mobilier et les abords : une mission de base incluant le visa et les éléments de mission diagnostic, Opc, études d'exécution partielles (quantitatifs des marchés de travaux, animation de la cellule de synthèse, réalisation des plans de synthèse) et Cssi
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ25 Lot
Lieu principal d'exécution:
école élémentaire de Souillac, avenue Martin Malvy 46200 - souillac
II.2.4)Description des prestations:
le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra, pour les ouvrages de bâtiments, le mobilier et les abords : une mission de base incluant le visa et les éléments de mission diagnostic, Opc, études d'exécution partielles (quantitatifs des marchés de travaux, animation de la cellule de synthèse, réalisation des plans de synthèse) et Cssi
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
compétences et capacités techniques du candidat ou de l'équipe candidate appréciées au regard des éléments figurant dans les documents à produire.Capacités professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate appréciées au regard des éléments figurant dans les documents à produire.Capacités financières du candidat ou de l'équipe candidate appréciées au regard des éléments figurant dans les documents à produire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Détails : voir règlement de consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
les candidats doivent pouvoir faire état d'expériences et références en rapport avec la nature et/ou l'importance de l'objet de la consultation et des prestations confiées dans le cadre du marché.Détails : voir règlement de consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 20/03/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La présente consultation organisé selon une procédure négociée (articles L2124-3, R2124-3 et R2172-2 du Ccp).Ce projet de réhabilitation et extension de l'école élémentaire de Souillac s'inscrit dans l'axe d'intervention "Fournir l'accès aux équipements et services publics" du contrat cadre "Petites Villes de Demain".La réalisation des travaux est envisagée en deux phases : de juillet 2024 à juin 2025 et de juillet 2025 à juin 2026
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/01/2023