Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Centre hospitalier Métropole Savoie
Adresse postale: 400 faubourg Maché, BP 31125
Ville: Chambéry Cedex
Code postal: 73011
Pays: France
Point(s) de contact: marches.pharmacie@ch-metropole-savoie.fr
E-mail: marches.pharmacie@ch-metropole-savoie.fr
Téléphone: +33 479965839
Fax: +33 479965004
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ch-metropole-savoie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-hopital.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre
I.3)Activité principaleSanté
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Dispositifs medicaux steriles et non steriles ophtalmologie orl dentisterie.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre hospitalier Métropole Savoie — pharmacie, 73000 Chambéry.
Code NUTS FR717
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dispositifs médicaux consommables d'abord ophtalmologie, ORL et maxillo-facial -18.20.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est à bon de commande sans-
minimum ni maximum. Des quantités prévisionnelles sont indiquées dans les catalogues des-
besoins. Il s'agit de quantités estimatives qui n'ont aucune valeur contractuelle.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 à 40: cf catalogue des besoins1)Description succincte
Cf catalogue des besoins.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 41 Intitulé: Lot 41 à 79: cf le catalogue des besoins1)Description succincte
Cf le catalogue des besoins.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délai global de paiement à 50 jours. Le mode de paiement est le mandat administratif. Financement sur les-
fonds propres de l'établissement (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. En cas de-
groupement, la forme peut-être conjointe ou solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures seront appréciées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats, selon les informations renseignées dans les formulaires Dc1 ou équivalent, et Dc2 ou équivalent. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site :http://www.economie.gouv.fr
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indications portées au formulaire DC 2).
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une liste de références pour des prestations similaires effectuées ces trois dernières années, indiquant le nom du destinataire public ou privé, le nom d'un contact et son numéro de téléphone, le montant et la date. (liste à produire en annexe du formulaire DC 2).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation6.4.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
La présente consultation se compose de 79 lots détaillés dans les catalogues des besoins.-
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le marché prendra effet à compter de l'envoi du premier bon de commande et ce jusqu'au 31 décembre 2016, renouvelable deux fois par période de 12 mois.-
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le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.achat-hopital.com--
ou sur demande par mail à marches.pharmacie@ch-metropole-savoie.fr-
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pour toute information, nous vous proposons de joindre les personnes suivantes :-
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* Informations techniques :-
Mme j. Simonetti ou m. G. Rabatel-
Pharmaciens-
Centre Hospitalier metropole savoie — site de Chambéry-
Tel: 04.79.96.51.96 / Fax: 04.79.96.56.58-
article 8-2 -
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* Informations administratives :-
Mme A.S. Cabrol-
Centre Hospitalier metropole savoie — site de Chambéry-
Tel: 04.79.96.51.96 / Fax: 04.79.96.56.58-
marches.pharmacie@ch-metropole-savoie.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38000
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38000
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12.2.2016
