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Marché de travaux - 52954-2023
27/01/2023    S20

France-Rouen: Travaux de chantier

2023/S 020-052954

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: oph rouen habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76001
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés OPH Rouen Habitat
Courriel: accueil.siege@rouenhabitat.fr
Téléphone: +33 235156161
Fax: +33 235156152
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rouenhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de réhabilitation de 260 logements (+ 20 logements) pour 13 (+ 1) bâtiments - groupe LOMBARDIE - à Rouen (76000).

Numéro de référence: 22AFJ21
II.1.2)Code CPV principal
45113000 Travaux de chantier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux de réhabilitation de 260 logements (+ 20 logements) pour 13 (+ 1) bâtiments - groupe LOMBARDIE - à Rouen (76000)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

traitement de façades

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45320000 Travaux d'isolation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

groupe Lombardie - immeubles situés au 1, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 13 et 15 rue Newton et 1, 3 et 5 rue Galilée à Rouen (76000)

II.2.4)Description des prestations:

traitement de façades

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur finançière / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations font l'objet de 2 tranches (définies comme suit) :

- tranche ferme : Travaux concernant 13 bâtiments - groupe lombardie

- tranche optionnelle no 1 : Travaux concernant 1 bâtiment dénommé " pollux " - groupe lombardie

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maçonnerie - travaux divers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Groupe Lombardie - immeubles situés au 1, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 13 et 15 rue Newton et 1, 3 et 5 rue Galilée à Rouen (76000)

II.2.4)Description des prestations:

maçonnerie - travaux divers

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: valeur finançière / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations font l'objet de 2 tranches (définies comme suit) :

- tranche ferme : Travaux concernant 13 bâtiments - groupe lombardie

- tranche optionnelle no 1 : Travaux concernant 1 bâtiment dénommé " pollux " - groupe lombardie

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options techniques) (chiffrage obligatoire) :

1/ démolition des cloisons du sous - sol

2/vidage des sous-sols

3/ doublage de la cloison cellier/sbd

4/ réfection des carrelages au sol à l'extérieur des Halls

5/ E.C.S collective : aménagement de locaux techniques

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

étanchéité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261410 Travaux d'isolation de toiture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

groupe Lombardie - immeubles situés au 1, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 13 et 15 rue Newton et 1, 3 et 5 rue Galilée à Rouen (76000)

II.2.4)Description des prestations:

étanchéité

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: valeur finançière / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- Tranche ferme : Travaux concernant 13 bâtiments - groupe lombardie

- tranche optionnelle no 1 : Travaux concernant 1 bâtiment dénommé " pollux " - groupe lombardie

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options techniques) (chiffrage obligatoire) :

1/ Garde-Corps de sécurité rabattables

2/ protection en gravillons conservées + mise en stock de la protection par gravillons + dépose + remise en place de gravillons et complément

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

serrurerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: valeur finançière / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- Tranche ferme : Travaux concernant 13 bâtiments - groupe lombardie

- tranche optionnelle no 1 : Travaux concernant 1 bâtiment dénommé " pollux " - groupe lombardie

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options techniques) (chiffrage obligatoire) : 1/ remplacement ensemble des boîtes aux lettres

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiseries extérieures

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

groupe Lombardie - immeubles situés au 1, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 13 et 15 rue Newton et 1, 3 et 5 rue Galilée à Rouen (76000)

II.2.4)Description des prestations:

menuiseries extérieures

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: valeur finançière / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- Tranche ferme : Travaux concernant 13 bâtiments - groupe lombardie

- tranche optionnelle no 1 : Travaux concernant 1 bâtiment dénommé " pollux " - groupe lombardie

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiseries intérieures

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

groupe Lombardie - immeubles situés au 1, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 13 et 15 rue Newton et 1, 3 et 5 rue Galilée à Rouen (76000)

II.2.4)Description des prestations:

menuiseries intérieures

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: valeur finançière / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- Tranche ferme : Travaux concernant 13 bâtiments - groupe lombardie

- tranche optionnelle no 1 : Travaux concernant 1 bâtiment dénommé " pollux " - groupe lombardie

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options techniques) (à chiffrer obligatoirement) :

1/ remplacement des plinthes des pièces humides

2/ remplacement de bloc-porte coupe-feu ½ heure - accès gaines techniques

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

électricité

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

groupe Lombardie - immeubles situés au 1, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 13 et 15 rue Newton et 1, 3 et 5 rue Galilée à Rouen (76000)

II.2.4)Description des prestations:

électricité

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: valeur finançière / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- Tranche ferme : Travaux concernant 13 bâtiments - groupe lombardie

- tranche optionnelle no 1 : Travaux concernant 1 bâtiment dénommé " pollux " - groupe lombardie

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options techniques) (chiffrage obligatoire) :

1/ ECS collective : travaux électriques

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plomberie - sanitaire - e.C.S

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

groupe Lombardie - immeubles situés au 1, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 13 et 15 rue Newton et 1, 3 et 5 rue Galilée à Rouen (76000)

II.2.4)Description des prestations:

plomberie - sanitaire - e.C.S

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: valeur finançière / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- Tranche ferme : Travaux concernant 13 bâtiments - groupe lombardie

- tranche optionnelle no 1 : Travaux concernant 1 bâtiment dénommé " pollux " - groupe lombardie

- tranche optionnelle no 2 : disparition de l'immeuble POLLUX et par conséquent création d'une sous-station ECS dans l'immeuble Procyon

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

variantes exigées par le maître d'ouvrage :

Variante exigée (chiffrage obligatoire - réponse obligatoire à l'offre de base également) :

1/ variante exigée "Création E.C.S Collective"

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ventilation

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

groupe Lombardie - immeubles situés au 1, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 13 et 15 rue Newton et 1, 3 et 5 rue Galilée à Rouen (76000)

II.2.4)Description des prestations:

ventilation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: valeur finançière / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- Tranche ferme : Travaux concernant 13 bâtiments - groupe lombardie

- tranche optionnelle no 1 : Travaux concernant 1 bâtiment dénommé " pollux " - groupe lombardie

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

peinture - sols souples

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

groupe Lombardie - immeubles situés au 1, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 13 et 15 rue Newton et 1, 3 et 5 rue Galilée à Rouen (76000)

II.2.4)Description des prestations:

- Tranche ferme : Travaux concernant 13 bâtiments - groupe lombardie

- tranche optionnelle no 1 : Travaux concernant 1 bâtiment dénommé " pollux " - groupe lombardie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: valeur finançière / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- Tranche ferme : Travaux concernant 13 bâtiments - groupe lombardie

- tranche optionnelle no 1 : Travaux concernant 1 bâtiment dénommé " pollux " - groupe lombardie

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options techniques) (chiffrage obligatoire) :

1/ toile de verre + peinture

2/Peinture du doublage de la cloison cellier / sbd

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

aménagements extérieures

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

groupe Lombardie - immeubles situés au 1, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 13 et 15 rue Newton et 1, 3 et 5 rue Galilée à Rouen (76000)

II.2.4)Description des prestations:

aménagements extérieures

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: valeur finançière / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- Tranche ferme : Travaux concernant 13 bâtiments - groupe lombardie

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options techniques) (chiffrage obligatoire) :

1/ E.C.S collective : tranchées pour les réseaux E.C.S créés

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).

- une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.

- copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.

- délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

- k-Bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- références : Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

- Titres ou certificats de qualifications professionnelles spécifiques à chaque lot : La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

- Intervention en sous-section 4 amiante (pour tous les lots) :

L'Entreprise devra fournir des attestations de formation en cas de travaux en sous-section 4 conformément au Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. L'Entreprise doit justifier des qualifications suivantes :

- habilitations Ss4 : Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 4.

- Références Ss4 : de réalisation au moins équivalentes en Ss4.

- Attestations individuelles Ss4 : de compétences en Ss4 valide du personnel affecté sur ce chantier.

- intervention en sous-section 3 amiante (pour les LOTS 1, 3 et 8 seulement) :

L'Entreprise devra fournir pour les travaux en sous-section 3, un certificat délivré par un organisme d'accréditation conformément au Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipement ou d'articles en contenant. L'Entreprise doit justifier des qualifications suivantes :

- qualibat 1552 (ouvrages extérieurs de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment, génie civil et terrains amiantifères)

- habilitation Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 3

- références de réalisation au moins équivalentes

- attestation individuelle de compétences valide du personnel affecté sur ce chantier

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/03/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/03/2023
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

allotissement : oui 11 lots

tranches : oui

Variantes proposées par les entreprises : interdites

variantes exigées par le maître d'ouvrage : oui, une sur le lot 8

prestations supplémentaires éventuelles (PSE - anciennement options techniques ) : oui sur les lots 2, 3, 4, 6, 7, 10, 11)

clause obligatoire d'insertion sociale pour les lots 1, 2, 3, 5, 7, 8, 9, 10, 11 ( cf. CCAP et annexe 4 à l'acte d'engagement)

pièces à remettre dans l'offre : cf. Règlement de la consultation

visite de site : oui fortement conseillée - cf. Règlement de la consultation.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire à 30 jours.

Prix global et forfaitaire pour tous les lots.

Retrait du DCE, demandes de renseignements complémentaires et dépôt des plis électronique via : https://www.achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.

Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.

Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.

Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2023