Services - 52966-2019

04/02/2019    S24    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Boinville-le-Gaillard: Services de livraison de repas

2019/S 024-052966

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Boinville-le-Gaillard
21780071300018
4 place du Prieuré
Boinville-le-Gaillard
78660
France
Téléphone: +33 130591142
Courriel: mairie@boinville-le-gaillard.Fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.boinville-le-gaillard.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.1)Nom et adresses
Ville de Boinville-le-Gaillard (coordonnateur du groupement de commandes)
4 place du Prieuré
Boinville-le-Gaillard
78660
France
Téléphone: +33 130591142
Courriel: mairie@boinville-le-gaillard.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.boinville-le-gaillard.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de fourniture et livraison de repas en liaison froide et de mise à disposition de matériel pour le stockage et le réchauffage de repas

Numéro de référence: 2019-01
II.1.2)Code CPV principal
55521200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les services de restauration collective des membres du groupement de commandes,au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics. La commune de Boinville-le-Gaillard agit en tant que coordonnateur du groupement pour les acheteurs suivants:

— commune d'Ablis,

— commune de Boinville-le-Gaillard,

— commune de Sainte-Mesme,

— commune de Saint-Martin-de-Brethencourt,

— Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de la Pointe du Diamant.

Ce marché a pour objet:

— l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, sans retraitement, destinés:

—— aux restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires des communes de Ablis, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sainte-Mesme et du SIVOS de la Pointe du Diamant,

—— aux restaurants scolaires des centres de loisirs des communes d'Ablis et Boinville-le-Gaillard,

— et la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200
39310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les services de restauration collective des membres du groupement de commandes,au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics. La commune de Boinville-le-Gaillard agit en tant que coordonnateur du groupement pour les acheteurs suivants:

— commune d'Ablis,

— commune de Boinville-le-Gaillard,

— commune de Sainte-Mesme,

— commune de Saint-Martin-de-Brethencourt,

— Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de la Pointe du Diamant.

Ce marché a pour objet:

— l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, sans retraitement, destinés:

—— aux restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires des communes de Ablis, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sainte-Mesme et du SIVOS de la Pointe du Diamant,

—— aux restaurants scolaires des centres de loisirs des communes d'Ablis et Boinville-le-Gaillard,

— et la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des cadres de réponses techniques / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sous réserve de l'obligation de notification, le marché est conclu à compter du 17.8.2019, pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite. Sa durée ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— PSE obligatoire nº 1: fourniture d'un repas dont toutes les composantes sont issues exclusivement de l'agriculture biologique (1 fois par semaine),

— PSE obligatoire nº 2: fourniture de repas dont une des composantes (parmi les suivantes: fruits, légume ou laitage) est issue de l'agriculture biologique. Le candidat devra présenter une offre y répondant en plus de l'offre de base.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques dans les conditions exposées ci-avant et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché public par tout moyen approprié, notamment en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/03/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent marché est un marché à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret précité. Il est passé sans seuil minimum et sans seuil maximum. Il s'agit d'un marché à prix unitaires, le montant du marché sera déterminé par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement commandées. Le présent marché est passé en marché global son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur suivant: http://www.marches-publics.info. Le dossier d'offre devra comprendre les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— le Bordereau des prix unitaires (BPU),

— le Détail quantitatif et estimatif (DQE),

— la fiche décomposition des prix,

— les informations relatives à la cuisine centrale chargée de la confection des repas,

— les cadres de réponse «Préparations maison» et «qualité des viandes»,

— un mémoire technique (voir détail de son contenu dans le règlement de la consultation) merci de lire attentivement le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2019